Actus

Saisi par le ministre de la Ville sur les mesures à prendre après la crise du Covid19 dans les quartiers prioritaires, le Conseil national des villes (CNV) a rendu public son avis mardi 30 juin.

Partant du constat que la crise sanitaire a agi comme un révélateur des grandes fragilités et de l’urgence d’agir dans les quartiers, les rapporteurs précisent dès l’introduction l’ambition de cet avis : « Il revient donc au Conseil national des villes (CNV), dans le rôle d’aiguillon qui est le sien et pour répondre à la saisine du ministre chargé de la ville et du logement, d’interroger l’action publique sur sa capacité à mettre en lumière les besoins et les réponses à apporter ici et maintenant aux habitants et habitantes des quartiers prioritaires et répondre aux besoins immédiats, mais aussi mettre en chantier dès maintenant des actions dont l’impact sera différé, compte tenu des mécanismes de changement à mettre en place. »

Synthèse de l’avis

Synthèse des recommandations

Avis du CNV, 22 juin 2020 « Covid 19. Panser le présent, penser les futurs »

Le plan « quartiers d’été 2020 » a pour ambition de faire de cette période estivale, qui s’inscrit dans un contexte exceptionnel, « un temps utile et ludique » pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui ne peuvent pas partir en vacances, dans une logique de « renforcement du lien social » et « d’accès à de nouvelles opportunités ». Il est aussi présenté comme devant être un vecteur de tranquillité publique. Une circulaire du 10 juin 2020, accompagné d’un « cahier des charges » viennent préciser les choses, en détaillant notamment les 6 objectifs autour desquels ce plan devrait se déployer :

Chacun des 6 objectifs est détaillé dans le cahier des charges « Quartier d’été 2020 », conçu comme une « boite à outils » à adapter à chaque contexte local.

Circulaire du 10 juin 2020 Plan « Quartiers d’été 2020 » et Annexe 1 – Cahier des charges « Quartiers d’été 2020 »

Présentation de « Quartiers d’été 2020 » sur le site de l’ANCT

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Conscient qu’il est très difficile pour les victimes de discrimination d’apporter la preuve qu’elles ont été discriminées, le Défenseur des droits a publié une fiche pratique intitulée « Le test de discrimination, une méthodologie à respecter », à destination des personnes qui ont le sentiment d’avoir fait l’objet d’un refus discriminatoire et qui souhaitent confirmer leurs soupçons.

Un test de discrimination, ou testing, consiste à soumettre deux profils comparables pour une même demande (entretien d’embauche, visite d’appartement, rendez-vous médical, etc.) sauf en ce qui concerne le critère susceptible d’exposer aux discriminations (origine, handicap, âge, sexe…).

Si le test révèle un traitement différencié selon le profil présenté, on pourra présumer que cela est lié à la prise en compte – consciente ou non – d’un critère de discrimination, ce qui est interdit par la loi. Enfin, si la personne engage un recours (pénal, civil ou administratif) pour faire valoir ses droits, les résultats du test pourront contribuer à établir la preuve de la discrimination.

Le Défenseur des droits pourra également ouvrir une enquête s’il est saisi par une personne qui a réalisé un test de discrimination. Pour cela, tous les éléments recueillis devront lui être adressés. Il pourra notamment demander à la personne mise en cause (employeur, propriétaire, etc.) de justifier la différence de réponse apportée aux deux profils. Il pourra aussi mener des auditions et, le cas échéant, transmettre le dossier au parquet ou présenter des observations en justice.

Afin que la valeur de preuve du test de discrimination soit reconnue par un juge, il convient de respecter certaines conditions méthodologiques essentielles, c’est tout l’objet de ce guide, par lequel le Défenseur des droits espère fournir aux victimes un outil efficace pour lutter contre les discriminations et faire respecter leurs droits.

Fiche pratique – Le test de discrimination, une méthodologie à respecter

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Menée tout au long de l’année 2018 auprès d’un échantillon de plus de 9 200 personnes en France métropolitaine, l’enquête sur les pratiques culturelles est la sixième édition d’une série commencée au début des années 1970 et destinée à mesurer la participation de la population aux loisirs et à la vie culturelle. Cette sixième édition permet d’observer l’évolution des pratiques culturelles depuis la précédente édition réalisée en 2008 mais aussi depuis la décennie 1970, et offre ainsi un panorama de près d’un demi-siècle des dynamiques des pratiques culturelles de la population âgée de 15 ans et plus. Pour chaque activité, le taux de pénétration est analysé par générations afin de saisir les évolutions de long terme et les effets d’époque, puis étudié selon les caractéristiques sociodémographiques des individus.

En cinquante ans, la culture a pris une place croissante dans le quotidien des Français, en particulier l’écoute de musique et les pratiques audiovisuelles, et en une décennie, les pratiques culturelles numériques se sont considérablement développées. Plus d’un tiers d’entre eux écoutent de la musique en ligne, 44 % jouent à des jeux vidéo et les trois quarts des jeunes. Les pratiques de sortie dans les équipements culturels se sont développées, sous l’effet d’une plus forte fréquentation des plus de 40 ans.

L’analyse par générations montre tout à la fois la singularité des jeunes générations au sein desquelles les pratiques numériques sont devenues majoritaires au détriment des médias historiques, mais aussi celle de la génération des baby-boomers, qui, à tous les âges, ont toujours déclaré un engagement fort dans les activités culturelles, que ce soit en matière de lecture, de visites muséales et patrimoniales et de sorties au cinéma ou au spectacle. Leur avancée en âge pose toutefois la question du renouvellement des publics pour certaines de ces activités.

50 ans de pratiques culturelles en France, Philippe Lombardo et Loup Wolff, Ministère de la Culture, 2020-2

Dans la continuité d’une première publication dont l’objectif était de rendre compte des réalités entrepreneuriales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), Bpifrance Le Lab, en partenariat avec le Think Tank Terra Nova et J.P Morgan, a approfondi ses travaux en s’intéressant plus spécifiquement à la création d’entreprises.

Cette nouvelle étude qui s’appuie sur des sources statistiques plus riches se focalise ainsi sur la phase particulière des cinq premières années de lancement d’un projet, déterminante pour assurer sa pérennité et avoir un impact positif sur la création d’emploi.  

Consulter l’étude

L‘ANRU a réuni mardi 23 juin son conseil d’administration, l’occasion de tirer de premières leçons de la crise sanitaire. Ces échanges ont notamment permis de d’adopter une série de mesures de nature à adapter le calendrier des projets aux conséquences du confinement et d’engager les évolutions de son règlement financier qui vont permettre de soutenir plus efficacement les collectivités locales et les bailleurs sociaux.

​L’Agence avait annoncé dès mai dernier travailler à plusieurs mesures pour répondre aux attentes exprimées par les élus ces dernières semaines. De premières mesures ont été adoptées à l’unanimité. Une première série de mesures concerne la prorogation jusqu’en juin 2021 de toutes les dates d’engagement ou de paiement d’opérations initialement programmées en 2020 dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Lire le communiqué de presse du 23 juin 2020

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Une proposition de loi parlementaire concernant l’expérimentation «territoires zéro chômeur de longue durée» a été enregistrée le 16 juin 2020 à la présidence de l’Assemblée nationale. S’appuyant sur les évaluations publiées trois ans après l’adoption de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 qui avait permis de lancer la première étape de l’expérimentation, les auteurs de cette proposition de loi invitent le législateur à prolonger et étendre cette expérimentation à 30 nouveaux territoires, en plus des 10 qui y sont déjà engagés. Et ce, en prenant en compte les enseignements tirés de la première phase expérimentale.

PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »

Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Rarement étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. Une note d’analyse de France Stratégie tente d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988. Cette note formule par ailleurs des pistes pour les politiques publiques pour résorber ces « inégalités des chances » au sein des agglomérations.

France Stratégie, La Note d’Analyse, n°91, juin 2020 (16 p.)

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Un rapport provisoire de la délégation à la prospective du Sénat (rapport d’information de Mme Fançoise Cartron, sénatrice de Gironde, et M. Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère), publié le 28 mai 2020, dresse un constat sans appel de l’impasse du modèle alimentaire et agricole hérité du XXème siècle. Il préconise des solutions fortes autour de la re-territorialisation de la production, du soutien à l’installation et à la préservation du foncier, d’une consommation accrue de légumineuses au fort intérêt nutritionnel et environnemental, mais également autour d’un enjeu social et culturel : diffuser les pratiques de consommation durable au-delà des milieux aisés ou diplômés grâce à un programme national Nutrition Santé et Environnement plaçant la lutte contre les inégalités au centre de ses objectifs.

Retrouvez ici les 20 propositions et une synthèse du rapport. Pour lire le rapport provisoire, vous pouvez consulter la page du Sénat.

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Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, une 2ème phase de labellisation de Points conseil budget est lancée en Occitanie. Les Points conseil budget (PCB) sont des structures d’accueil inconditionnel destinées à toute personne rencontrant des difficultés budgétaires et ayant besoin d’un accompagnement. Les objectifs des PCB sont de prévenir le surendettement et de favoriser l’éducation budgétaire.
Cet appel à manifestation d’intérêt doit labelliser 11 Points conseil budget supplémentaires en Occitanie.
Les dossiers de candidatures doivent être transmis avant le 31 juillet 2020 minuit à la DRJSCS Occitanie.

Accéder au cahier des charges sur le site de la DRJSCS Occitanie


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