Actus

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Avec l’étude « Quartiers populaires et politiques de mobilités : enjeux et retours d’expériences locales » (janvier 2021) l’AdCF-Intercommunalités de France, France urbaine et Transdev proposent une analyse illustrée de la place et du rôle des mobilités aujourd’hui dans les quartiers populaires en France.

Destinée aux acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville, des mobilités cette étude met en relief les éléments déterminants pour une appréhension fine des enjeux de transversalité des politiques publiques en ce début mandat local 2020/2026.  Elle entend montrer également que la diversité des projets en faveur des mobilités participe pleinement aux politiques de cohésion urbaine et sociale portées par les communautés et métropoles.

Alors que la mobilité « partout, pour tous » est affirmée par les récentes lois, qu’elle est considérée comme un levier structurant pour le développement des bassins de vie, ce sont encore aujourd’hui quelque 5 millions d’habitants de quartiers prioritaires ou de territoires concernés par la politique de la ville, pour qui se déplacer est une difficulté.
En 2021, la question de la mobilité reste donc pour les élus locaux, un enjeu fort du quotidien pour le désenclavement des quartiers prioritaires, pour l’accès à l’emploi, à la formation, aux services et loisirs, … et un défi particulier à mener en coopération avec les acteurs de mobilité.

Cette étude propose des repères et pistes de réflexion communes sur :

  • La poursuite du désenclavement des quartiers,
  • les freins à la mobilité des habitants des quartiers populaires,
  • la mobilité et le parcours vers l’emploi,
  • l’enjeu de coopération de l’ensemble des acteurs.

Lire l’étude sur le site de France Urbaine ou de l‘Adcf

Le Premier ministre a décidé de convoquer prochainement un Comité interministériel des villes (CIV). Ce comité réunira autour de lui tous les ministres du gouvernement afin de faire le bilan de la mise en œuvre de la feuille de route « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers », approuvée par le gouvernement en 2018. A cette occasion seront adoptées de nouvelles mesures concrètes en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment en matière d’égalité des chances et de mixité sociale. Le Comité examinera également les conditions de mise en œuvre du plan de relance dans les quartiers suite à l’engagement du Premier ministre d’y consacrer 1 milliard d’euros.

Depuis que la politique de la ville existe, ces comités ont marqué chacune des étapes de son histoire. Présidés par le premier ministre, ces comités permettent de mobiliser l’ensemble des ministères, de coordonner l’action de l’Etat et de prendre de nouveaux engagements en faveur des habitants des quartiers.

Lire le communiqué de presse

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Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. La liste des communes retenues est disponible sur : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-petites-villes-de-demain/

Sur les 225 villes retenues en Occitanie, plusieurs sont également engagées dans la politique de la ville : Saint-Girons (Ariège), Lézignan-Corbières et Limoux (Aude), Beaucaire, La Grand-Combe, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix, Saint-Gilles et Vauvert (Gard), Bédarieux et Lodève (Hérault), Elne (Pyrénées Orientales).

Pour en savoir plus sur le programme Petites Villes de demain

Le Premier ministre, via une circulaire datée du mercredi 23 décembre 2020, demande aux préfets de décliner territorialement la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 (SNPD).

La stratégie comprend 40 mesures, articulées autour de 4 axes :
Axe 1 — Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention
Axe 2 — Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger
Axe 3 — La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance
Axe 4 — Le territoire : vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace

Les préfets sont ainsi invités à veiller à la mise en œuvre opérationnelle des orientations arrêtées par la SNPD et d’en assurer une large diffusion. Cette mise en œuvre “opérationnelle” repose notamment sur la mobilisation et le renforcement des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance.

Circulaire n° 6238-SG du 23 décembre 2020 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024

Les 40 mesures de la  stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020/2024

« Notre système de gestion de la demande de logements locatifs sociaux et d’attribution présente la caractéristique d’être fortement réglementé. Ce système a été profondément réformé par une série de textes législatifs et réglementaires qui se sont succédé à un rythme effréné depuis 2014. Les lois Lamy, Alur, Égalité et Citoyenneté, puis Elan, et leurs décrets d’application, ont ainsi créé de nombreux dispositifs et introduit de nouvelles obligations, souvent complexes, qu’il s’agit aujourd’hui pour les acteurs locaux de mettre en œuvre. »

C’est pourquoi la Fédération des OPH a souhaité mettre à la disposition de ses membres, mais aussi des autres acteurs locaux, ce guide qui présente le plus simplement possible des sujets éminemment complexes.
Il est composé d’une note de cadrage qui remet en perspective les textes successifs afin d’en dégager le sens et la portée mais aussi d’en faire apparaître les limites. Il comprend également huit fiches à visée opérationnelle, présentant les dispositifs « clés » de la réforme : plan partenarial de gestion de la demande, cotation de la demande, cartographie du parc social, Conférence Intercommunale du Logement, Convention Intercommunale d’Attribution, location choisie, nouvelle CALEOL, gestion des contingents en flux. Ce guide s’adresse aussi bien aux élus et aux équipes des collectivités locales, notamment à ceux qui sont chargés de l’habitat qu’aux directeurs généraux et directrices générales des OPH et à leurs équipes.

Accéder au document

15 appels à projets ont été publiés ou le seront en ce début d’année 2021 qui permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires.

Le premier a été lancé fin novembre par le ministre des Solidarités et de la Santé, pour soutenir les projets structurants des associations de lutte contre la pauvreté. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance. Ils financeront des actions au service de l’hébergement d’urgence, du développement des tiers-lieux, de l’essor d’une alimentation durable, locale et solidaire ou encore des filières du réemploi et du recyclage. Les structures de l’ESS évoluant dans les secteurs du sport, de la culture, du tourisme durable ou de l’industrie seront bénéficiaires. Enfin, l’emploi des jeunes dans le monde associatif sera soutenu dans le cadre du plan #1jeune1solution.

Les appels à projets ouverts à candidature :

  • Le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
  • Le soutien aux tiers-lieux « Fabriques de territoire »
  • Le fonds Avenir bio
  • Le soutien territorial Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie 

Les appels à projets à venir :

  • Le soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT)
  • Le développement des jardins partagés
  • Le fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable
  • Le fonds d’investissement dans le réemploi et le recyclage
  • L’opération « paniers fraîcheur »
  • Les quartiers culturels créatifs (tiers-lieux)
  • Le soutien à la création artistique
  • Le soutien à la transformation numérique du sport

En savoir plus pour candidater :

France Relance : les premiers appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire – 01/12/2020

Le Livre blanc sur les attributions élaboré par l’Union sociale pour l’habitat fait d’abord le constat que la réforme de la demande et des attributions des logements sociaux, initiée en 2013 par une grande concertation partenariale et traduite par plusieurs textes de loi (ALUR, Ville, LEC, ELAN) a permis des avancées sur de nombreux territoires, mais que les effets attendus ne sont pas pleinement au rendez-vous, notamment en matière d’amélioration du service aux demandeurs et de prise en compte des équilibres d’occupation du parc. Par ailleurs, les procédures de gestion se sont fortement complexifiées pour les acteurs professionnels.

C’est ce constat qui a motivé la formalisation par l’Union sociale pour l’habitat, sous l’égide de sa commission « Attributions, mixité gestion sociale », présidée par Maryse Prat, membre du Comité exécutif de l’USH, de propositions réunies sous la forme d’un « Livre Blanc », approuvé à l’unanimité par le Comité exécutif de l’USH ce mercredi 9 décembre après un travail de plusieurs mois.

Les propositions portées par ce Livre blanc s’organisent en 10 axes principaux :

  1. Renforcer le service au demandeur, mieux l’informer, simplifier ses démarches notamment dans le cadre de services territorialisés et partenariaux d’accompagnement et d’information qui permettent une harmonisation des informations sur les territoires ;
  2. Organiser la fiabilisation et la connaissance de l’ensemble de la demande sur les territoires. C’est un enjeu majeur d’amélioration du dispositif ;
  3. Favoriser une gestion mieux partagée de la demande sur les territoires et améliorer la transparence et l’harmonisation des règles de gestion entre les différents acteurs. Les bailleurs sociaux sont souvent à l’origine de telles démarches qui sont à développer ;
  4. Accompagner la généralisation de la cotation de la demande d’un travail partenarial de qualification du parc et adapter sa mise en œuvre à la diversité des besoins des territoires. La cotation est un outil d’aide à la décision au stade des désignations et des attributions qui a vocation à s’appliquer à toutes les demandes ;
  5. Permettre aux demandeurs d’être acteurs de leur demande en soutenant le développement de la location voulue, qui transforme l’attribution en processus actif où le demandeur se positionne sur des logements disponibles ;
  6. Définir des politiques d’attributions territorialisées permettant de concilier les enjeux de droit au logement et de mixité sociale ;
  7. Accompagner la mise en œuvre du Logement d’abord et l’accès et le maintien dans le logement des plus démunis ;
  8. Conforter la gouvernance territoriale, afin d’assurer une égalité de traitement à l’ensemble des demandeurs ;
  9. Améliorer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de gestion de la demande et d’attribution ;
  10. Alléger la réglementation relative à la gestion de la demande et d’attribution.

Le « Livre blanc » sur les attributions élaboré par l’USH

Appel à manifestation d’intérêt pour les collectivités territoriales et leurs groupements

Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités territoriales et leurs groupements au recrutement et à l’accueil de conseillers numériques dans le cadre de France Relance. Il vise à recueillir les premières propositions des territoires prêts à porter les contrats de travail de ces conseillers en contrepartie du financement par l’Etat de leur formation et de leur activité.

Télécharger l’appel à manifestation d’intérêt

En savoir plus sur les modalités de candidature ?

Le programme Société numérique de l’ANCT organise une webconférence Jeudi 17 décembre 2020 de 11h30 à 13h pour répondre aux questions des collectivités qui souhaiteraient candidater.

Inscrivez-vous : https://framaforms.org/inscription-a-la-webconference-conseillers-numeriques-du-1712-a-11h30-1607005714

Vingt ans après son adoption le 13 décembre 2000, l’emblématique article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose aux communes urbaines de compter 20 ou 25 % de logements sociaux en 2025, est devenu presque consensuel, après avoir fait l’objet de vifs débats. 

Il est vrai que son bilan est très positif : lors de cette période triennale 2017-2019, la loi SRU a encore fait la preuve de son efficacité. Alors que les objectifs de production cumulés ont augmenté (200 000 logements sociaux à produire en trois ans), ils ont globalement été atteints à hauteur de 116 % (contre 106 % lors de la période précédente).

La production Hlm dans ces communes a ainsi augmenté de 21 % entre les deux périodes. La loi SRU réussit donc à recentrer la production Hlm vers les zones tendues qui en comptaient peu, contribuant ainsi à augmenter l’offre de logements abordables et à mieux la répartir.

Mais ce bon résultat global cache de grandes disparités parmi les communes concernées. Alors que 649 communes n’avaient pas atteint leurs objectifs lors de la période précédente, ce chiffre diminue un peu pour 2017-2019, avec 550 communes concernées.

Lire la suite et accéder au rapport

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