A la Une

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Le Cerema publie une note issue de l’atelier sur la redynamisation de l’activité en centre-ville et centre-bourg, mené par un groupe de travail partenarial en janvier 2020. Il présente notamment une série d’éléments qui favorisent les démarches et les points d’attention aux différentes étapes des projets, à partir des retours d’expériences des participants. Le document présente des éléments précis sur les différents aspects d’une opération de revitalisation : les contextes territoriaux favorables à la redynamisation des activités en centre-ville, les différentes conditions favorables à la réussite de ces opérations, les points de vigilance dans les différentes phases de définition de la stratégie, la présentation de deux dispositifs innovants (les organismes de foncier solidaire et les opérations de revitalisation de territoire).

Accéder au document – 16 p.

Saisi par le ministre de la Ville sur les mesures à prendre après la crise du Covid19 dans les quartiers prioritaires, le Conseil national des villes (CNV) a rendu public son avis mardi 30 juin.

Partant du constat que la crise sanitaire a agi comme un révélateur des grandes fragilités et de l’urgence d’agir dans les quartiers, les rapporteurs précisent dès l’introduction l’ambition de cet avis : « Il revient donc au Conseil national des villes (CNV), dans le rôle d’aiguillon qui est le sien et pour répondre à la saisine du ministre chargé de la ville et du logement, d’interroger l’action publique sur sa capacité à mettre en lumière les besoins et les réponses à apporter ici et maintenant aux habitants et habitantes des quartiers prioritaires et répondre aux besoins immédiats, mais aussi mettre en chantier dès maintenant des actions dont l’impact sera différé, compte tenu des mécanismes de changement à mettre en place. »

Synthèse de l’avis

Synthèse des recommandations

Avis du CNV, 22 juin 2020 « Covid 19. Panser le présent, penser les futurs »

Le plan « quartiers d’été 2020 » a pour ambition de faire de cette période estivale, qui s’inscrit dans un contexte exceptionnel, « un temps utile et ludique » pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui ne peuvent pas partir en vacances, dans une logique de « renforcement du lien social » et « d’accès à de nouvelles opportunités ». Il est aussi présenté comme devant être un vecteur de tranquillité publique. Une circulaire du 10 juin 2020, accompagné d’un « cahier des charges » viennent préciser les choses, en détaillant notamment les 6 objectifs autour desquels ce plan devrait se déployer :

Chacun des 6 objectifs est détaillé dans le cahier des charges « Quartier d’été 2020 », conçu comme une « boite à outils » à adapter à chaque contexte local.

Circulaire du 10 juin 2020 Plan « Quartiers d’été 2020 » et Annexe 1 – Cahier des charges « Quartiers d’été 2020 »

Présentation de « Quartiers d’été 2020 » sur le site de l’ANCT

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Conscient qu’il est très difficile pour les victimes de discrimination d’apporter la preuve qu’elles ont été discriminées, le Défenseur des droits a publié une fiche pratique intitulée « Le test de discrimination, une méthodologie à respecter », à destination des personnes qui ont le sentiment d’avoir fait l’objet d’un refus discriminatoire et qui souhaitent confirmer leurs soupçons.

Un test de discrimination, ou testing, consiste à soumettre deux profils comparables pour une même demande (entretien d’embauche, visite d’appartement, rendez-vous médical, etc.) sauf en ce qui concerne le critère susceptible d’exposer aux discriminations (origine, handicap, âge, sexe…).

Si le test révèle un traitement différencié selon le profil présenté, on pourra présumer que cela est lié à la prise en compte – consciente ou non – d’un critère de discrimination, ce qui est interdit par la loi. Enfin, si la personne engage un recours (pénal, civil ou administratif) pour faire valoir ses droits, les résultats du test pourront contribuer à établir la preuve de la discrimination.

Le Défenseur des droits pourra également ouvrir une enquête s’il est saisi par une personne qui a réalisé un test de discrimination. Pour cela, tous les éléments recueillis devront lui être adressés. Il pourra notamment demander à la personne mise en cause (employeur, propriétaire, etc.) de justifier la différence de réponse apportée aux deux profils. Il pourra aussi mener des auditions et, le cas échéant, transmettre le dossier au parquet ou présenter des observations en justice.

Afin que la valeur de preuve du test de discrimination soit reconnue par un juge, il convient de respecter certaines conditions méthodologiques essentielles, c’est tout l’objet de ce guide, par lequel le Défenseur des droits espère fournir aux victimes un outil efficace pour lutter contre les discriminations et faire respecter leurs droits.

Fiche pratique – Le test de discrimination, une méthodologie à respecter

L‘ANRU a réuni mardi 23 juin son conseil d’administration, l’occasion de tirer de premières leçons de la crise sanitaire. Ces échanges ont notamment permis de d’adopter une série de mesures de nature à adapter le calendrier des projets aux conséquences du confinement et d’engager les évolutions de son règlement financier qui vont permettre de soutenir plus efficacement les collectivités locales et les bailleurs sociaux.

​L’Agence avait annoncé dès mai dernier travailler à plusieurs mesures pour répondre aux attentes exprimées par les élus ces dernières semaines. De premières mesures ont été adoptées à l’unanimité. Une première série de mesures concerne la prorogation jusqu’en juin 2021 de toutes les dates d’engagement ou de paiement d’opérations initialement programmées en 2020 dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Lire le communiqué de presse du 23 juin 2020

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Lors de son conseil d’administration du 17 juin, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) a entériné la création de nouveaux dispositifs innovants afin d’aider les investisseurs institutionnels ou parapublics à acquérir, pour les rénover, des ensembles immobiliers pour l’accession sociale ou la location conventionnée.

Deux nouveaux dispositifs d’aide sont en effet destinés à la rénovation d’ensembles immobiliers : la vente d’immeuble à rénover (VIR) et le dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF). Les opérateurs institutionnels ou parapublics pourront ainsi acquérir un ensemble immobilier pour le rénover ou le céder après rénovation. Ils bénéficieront du soutien de l’Anah pour les aider à financer leurs opérations. Ces ensembles rénovés seront destinés à être acquis en accession sociale à la propriété ou à la location conventionnée et participent ainsi à la revitalisation des centres-villes, notamment dans le cadre des Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT), des opérations programmées (OPAH-RU) et du programme Action Cœur de ville.

Lire le communiqué de presse

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Durant cette période inédite de confinement, puis de déconfinement progressif due à l’épidémie du coronavirus – COVID-19, les centres de ressources politique de la ville d’Occitanie, avec le soutien de la DRJSCS, ont proposé un site internet « spécial (dé)confinement » où vous retrouverez des informations utiles en un seul et même endroit pour l’Occitanie.

Il s’agit aussi d’un site collaboratif où ont été partagées des informations, expériences, initiatives, que nous ont communiqué, durant cette période, les acteurs concernés par la vie des quartiers en Occitanie, en particulier les conseils citoyens et les associations.

Accéder au site

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Une proposition de loi parlementaire concernant l’expérimentation «territoires zéro chômeur de longue durée» a été enregistrée le 16 juin 2020 à la présidence de l’Assemblée nationale. S’appuyant sur les évaluations publiées trois ans après l’adoption de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 qui avait permis de lancer la première étape de l’expérimentation, les auteurs de cette proposition de loi invitent le législateur à prolonger et étendre cette expérimentation à 30 nouveaux territoires, en plus des 10 qui y sont déjà engagés. Et ce, en prenant en compte les enseignements tirés de la première phase expérimentale.

PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »

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Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, une 2ème phase de labellisation de Points conseil budget est lancée en Occitanie. Les Points conseil budget (PCB) sont des structures d’accueil inconditionnel destinées à toute personne rencontrant des difficultés budgétaires et ayant besoin d’un accompagnement. Les objectifs des PCB sont de prévenir le surendettement et de favoriser l’éducation budgétaire.
Cet appel à manifestation d’intérêt doit labelliser 11 Points conseil budget supplémentaires en Occitanie.
Les dossiers de candidatures doivent être transmis avant le 31 juillet 2020 minuit à la DRJSCS Occitanie.

Accéder au cahier des charges sur le site de la DRJSCS Occitanie


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C’est mon patrimoine ! participe de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des adolescents pendant les vacances scolaires. Accueillis dans les lieux de patrimoine sur l’ensemble du territoire, les jeunes ont accès à différents programmes d’activités pluridisciplinaires. Ateliers, visites théâtralisées, jeux de piste, lectures, danse, performances ou pratique des arts numériques permettent de s’approprier de façon inédite le patrimoine.

Ce dispositif est piloté par le ministère de la Culture et l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), et mis en œuvre dans le cadre des objectifs communs de cohésion sociale, d’intégration et d’accès à la culture des personnes qui en sont les plus éloignées. En Occitanie, les candidatures ont été examinées par une commission régionale composée par des représentants de la DRAC et de la DRDJSCS.

Résultats de l’appel à projet 2020 en Occitanie

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