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Le ministre de l’Éducation nationale veut se « donner du temps pour faire aboutir » la réforme de l’éducation prioritaire et prévient que la carte « ne changera pas avant la rentrée 2021″. »La carte actuelle des REP+ sera maintenue », a-t-il déclaré le 5 novembre 2019 lors de la présentation des travaux de la mission « Territoires et réussite » et du rapport de Pierre Mathiot et Ariane Azéma.

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Jean-Michel Blanquer avait confié à Ariane Azéma, inspectrice générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche et Pierre Mathiot, professeur des universités, directeur de Sciences Po Lille , en octobre 2018, la mission d’apporter une vision globale sur l’évolution de la politique d’éducation prioritaire et la définition de politiques dédiées au monde rural dans toute sa diversité, avec un double objectif d’élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale. Après un an de travaux, la Mission a émis ses recommandations.

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SOMMAIRE

Les constats de la mission

  • Un bilan limité des résultats et outils de la politique d’éducation prioritaire
  • Des politiques scolaires rurales parcellaires
  • Des inégalités territoriales en forte évolution
  • L’absence de stratégie territoriale ministérielle

L’examen des propositions portées au débat public

  • La poursuite de la refondation de 2014
  • La différenciation accrue des politiques d’éducation prioritaire
  • La dé-labellisation de la politique d’éducation prioritaire au profit d’un système intégralement progressif
  • Le point de vue de la mission

Le scénario proposé par la mission

  • Les choix privilégiés par la mission
  • Une refonte en cinq axes et vingt-cing mesures

Le gouvernement entend dépoussiérer le cadre des politiques contractuelles entre l’État et les collectivités. Les ministres présents à Nice, le 30 octobre, lors de la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France, ont détaillé les premières actions engagées (Localtis, 4 novembre 2019)

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Depuis la rentrée scolaire 2019, le département de la Haute-Garonne met en œuvre un dispositif pour inciter les collèges à favoriser la mixité sociale en leur sein. Avec à la clé des bonus et malus financiers (Localtis, 31 octobre 2019).

C’est le point d’orgue d’une politique en faveur de la mixité sociale dans les collèges de son territoire entamée dès 2017 par le conseil départemental de la Haute-Garonne : les dotations de fonctionnement allouées par la collectivité à ses 117 collèges publics et privés sous contrat sont, depuis la rentrée des classes 2019, déterminées par le taux de mixité sociale des établissements. L’objectif est d’obtenir, à terme, un « équilibre social » dans l’ensemble des collèges du département « en cohérence avec celui constaté sur le territoire de recrutement du collège de secteur » (…)

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Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) lance un nouvel appel à projets du Programme national pour l’alimentation pour soutenir des projets s’inscrivant dans l’une ou l’autre des 2 thématiques suivantes :

  • l’émergence de nouveaux PAT, prenant notamment en compte l’approvisionnement de la restauration collective, la réduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire ;
  • le développement de projets répondant aux enjeux du PNA concernant la justice sociale, l’éducation alimentaire et l’atteinte des objectifs de la loi EGalim pour la restauration collective. Il devra s’agir de projets d’essaimage de projets existants ou de mise en œuvre de nouveaux projets pilotes innovants.

L’appel à projets est doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros, la dotation du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation étant en hausse de 300 000 euros et celle de l’ADEME de 100 000 euros par rapport à la précédente édition de l’appel à projets pour renforcer le soutien à de nouveaux PAT (source :

Clôture des candidatures : 25 novembre 2019
Les modalités de dépôt des candidatures, qui se font uniquement sous forme électronique, sont accessibles sur le site MesDémarches

Consulter le cahier des charge de l’appel à projet

Ce dispositif, étendu sur le département de la Haute-Garonne du 1er avril au 31 décembre 2019,  permet aux entreprises et associations affiliées à l’assurance chômage (les particuliers employeurs et les employeurs publics ne peuvent pas recourir aux emplois francs) ou aux entreprises et associations situées sur le territoire lorsqu’elles recrutent un demandeur d’emploi résidant en quartiers politique de la ville de bénéficier d’une prime à l’embauche en CDI (à hauteur de 5000 euros par an sur 3 ans) ou en CDD de plus de six mois (à hauteur de 2500 euros par an sur 2 ans)- montants proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

En savoir plus sur le site de la Préfecture de Haute Garonne

Le projet de budget 2020 de la mission Travail et Emploi prévoit de généraliser les emplois francs à l’ensemble des 1.500 quartiers de la politique de la ville à partir du 1er janvier 2020. Le dispositif a été lancé à titre expérimental en avril 2018.

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Économie sociale et solidaire et politique de la ville font-elles bon ménage ? Durant un colloque organisé par le RTES et le CGET, collectivités territoriales et acteurs de l’ESS ont mis en avant la complémentarité des deux et les freins qu’il reste encore à lever pour favoriser leur développement commun. Un développement qui pourrait être facilité dans le cadre de la rénovation des contrats de ville.

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Montpellier, Nîmes, Toulouse et Perpignan font partie de la liste des 80 territoires labellisés « Cité éducative » rendue publique le 5 septembre 2019 par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministre chargé de la Ville et du Logement.

Les cités éducatives visent à intensifier la prise en charge éducative dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’objectif est d’accompagner au mieux chaque parcours éducatif individuel, depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle, dans tous les temps et espaces de vie. À travers les Cités éducatives, les promoteurs du programme veulent ainsi fédérer tous les acteurs éducatifs – services de l’État, collectivités mais aussi associations et habitants – dans les territoires qui en ont le plus besoin, tout en leur apportant des financements nouveaux.

Les territoires ont présenté les actions, moyens et indicateurs envisagés pour répondre à trois objectifs principaux permettant leur labellisation : conforter le rôle de l’école, organiser la continuité éducative, ouvrir le champ des possibles.

En savoir plus (site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales)

Une instruction du 30 juillet 2019 qui fait le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires, prévoit des mesures de soutien aux associations de proximité et aux conseils citoyens. Elle vise en outre à l’émergence d’équipes territoriales de la réussite républicaine, pour mettre en réseau les acteurs autour d’objectifs précis.

Accéder au document

La date de dépôt des candidatures est fixée au 15 septembre 2019.

Les objectifs de cet appel à projets lancé par le conseil régional pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes en Occitanie sont de favoriser, développer, et diffuser l’égalité entre les femmes et les hommes, de prévenir et de lutter contre les violences sexistes sur le territoire régional tout au long de la vie et dans les différents temps de vie. Il comprend 2 volets :

  • Volet 1 : Agir pour favoriser l’égalité professionnelle dans l’emploi
  • Volet 2 : Prévenir et lutter contre les violences sexistes

En savoir plus sur le site du conseil régional Occitanie

Le Parlement a adopté, le 9 juillet 2019, la loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette agence intègre trois entités : le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (Epareca) et l’Agence du numérique (pour ses volets déploiement du très haut débit via le plan France Très Haut Débit, couverture mobile et usages du numérique via la Société numérique). Quelles seront ses missions, modes de fonctionnement et son organisation ? Ce qu’il faut retenir…

Lire la suite (source : CGET)

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