A la Une

Pour les associations de proximité, la simplification des procédures administratives est un enjeu pour faciliter la réalisation de leurs projets. Le CGET, afin de répondre à cet enjeu, mettra en place le portail des aides Dauphin, cet automne, avec un espace pour les usagers et un autre pour les services et opérateurs publics. Dans le même temps, une expérimentation de « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » se déroulera avec des collectivités territoriales volontaires.

  • Près de 25 000 actions et 10 400 porteurs de projets ont bénéficié du financement des crédits de la politique de la ville, en 2017.
  • 8 200 étaient des associations de proximité, qui interviennent auprès des 5,5 millions d’habitants des 1 514 quartiers prioritaires.
  • Au total, 243 millions d’euros de subventions ont été accordés.

Pour faciliter les demandes de subventions des associations – et donc la réalisation de leurs projets dans tous les domaines (soutien scolaire, emploi, prévention santé, lutte contre les discriminations, mobilité…) –, le portail Dauphin remplace les précédents outils de dépôt en ligne, à partir du 15 octobre 2018.

Lire la suite sur le site du CGET et la note réalisée par le CGET

Emmanuel Macron a lancé ce jeudi 13 septembre la “stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté”, principalement assise sur un accompagnement renforcé vers l’emploi, une future fusion de plusieurs prestations et un accent mis sur la petite enfance et les jeunes. Plusieurs dispositions vont conduire les collectivités, à commencer par les départements, à rénover leurs politiques d’insertion (caissedesdepotsdesterritoires.fr, 13/09/2018)

Lire le dossier sur www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

© @BPIfrancePresse | Bpifrance et Initiative France renforcent leur engagement commun en faveur du développement des TPE et PME, le 11 septembre

À l’heure actuelle, la part de créateurs d’entreprise des quartiers suivis par des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise est encore faible. Initiative France comme Bpifrance comptent changer la donne, à partir d’accélérateurs créés sur le même modèle que les accélérateurs destinés aux start-up, PME ou ETI.

“Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, nous suivons quantitativement 600 porteurs de projet d’entreprise par an, c’est insuffisant, notre ambition est d’atteindre 1.500 personnes par an.” L’objectif d’Initiative France a été rappelé par Louis Schweitzer, président du réseau, à l’occasion du renouvellement, le 11 septembre 2018, de la convention de partenariat avec Bpifrance” (Localtis, 12/09/2018)

Lire la suite de l’article sur www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Lors d’une communication en Conseil des ministres, le 18 juillet dernier, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, ont présenté une quarantaine d’actions “afin de garantir les mêmes droits aux habitants des quartiers qu’à ceux des autres territoires“. Ces actions d’équité territoriale constituent l’aboutissement d’un long travail de concertation initié à la suite de la mobilisation nationale, lancée par le président de la République, à Tourcoing (59), en novembre dernier.

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Par ailleurs, le Pacte de Dijon, pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale, proposé au Gouvernement par des élus locaux en avril dernier, a été signé, ce 16 juillet 2018, par le Premier ministre et les présidents de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et de France urbaine en présence de présidents d’intercommunalités.

Signé par 86 grandes villes et intercommunalités, dont l’intégralité des métropoles du territoire, le Pacte de Dijon propose une nouvelle méthode de travail entre les collectivités locales et les services de l’État, pour adapter l’action publique à chaque territoire. Par cet engagement, les communautés et métropoles affirment leur souhait de renforcer leurs responsabilités concernant le pilotage et la mise en oeuvre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la ville. L’État réaffirme quant à lui son rôle en matière de sécurité, de justice, d’éducation, de logement, d’emploi, de santé et de lien social, et s’engage à accompagner au plus près les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs prérogatives.

Cette signature doit favoriser la mise en oeuvre d’une nouvelle méthode de travail entre l’État et les collectivités locales. Dès septembre 2018 et pour une durée de six mois, chaque territoire aura l’opportunité de renforcer son contrat de ville par la prise en compte de ses enjeux locaux spécifiques et par l’intégration des annonces gouvernementales pour les quartiers prioritaires de la ville en matière de rénovation urbaine, de sécurité et de justice, d’éducation, d’emploi et de lien social.

Consulter le “Pacte de Dijon”

Dans son rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), rebaptisée “France Territoires”, le préfet Serge Morvan, également commissaire général à l’égalité des territoires (CGET), propose d’intégrer au sein de la future structure plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion des territoires.

Remis au Premier ministre, Édouard Philippe, en juin dernier, ce rapport de préfiguration a été mis en ligne par des syndicats début août.Cette mission de préfiguration avait été c

L’objectif est de faire de l’agence – qui “doit être effective” au 1er janvier 2019 – “l’interlocutrice unique de tous les préfets et de tous les ministères pour les sujets qui touchent à la cohésion des territoires.”

La future agence devrait donc intégrer le CGET, mais aussi plusieurs autres opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion des territoires. Seraient ainsi concernés, “selon des modalités spécifiques à chaque structure”, l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) ainsi que l’Agence du numérique (en dehors de la partie French Tech).

D’autres opérateurs dont l’activité n’est pas exclusivement territorialisée, tels que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou encore Atout France et Business France, “n’ont pas nécessairement vocation à être complètement intégrés dans l’agence même si cette option pourrait être retenue de manière plus ou moins progressive”. “S’ils ne sont pas fusionnés avec l’Agence, ils devront impérativement lui être liés via une convention prescriptive déterminant leur contribution (via le transfert d’une partie de leur subvention pour charges de service public) aux activités de l’Agence”, précise le rapport. 

Consulter le rapport

En partenariat avec la Direction régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), l’Insee a vient de publier une étude sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la région Occitanie, dont les grandes lignes avaient été présentées lors d’un séminaire organisé par Villes et Territoires, à Montpellier, le 8 juin dernier.
Une typologie offre une approche synthétique des 105 quartiers prioritaires de la région, à travers six profils différenciés.
Elle est complétée par des fiches synthétiques par unité urbaine qui permettent de mieux comprendre les spécificités de chaque quarter au sein de son environnement en fournissant une vision fine des conditions de vie de ses habitants (habitat, revenus, emploi, etc.).

Pour accéder à la publication :
« Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Occitanie : les multiples visages de la pauvreté », Insee Dossier Occitanie n° 7, juillet 2018

Pour plus d’informations sur les données d’observation locale disponibles pour alimenter les diagnostics de territoire et le suivi du contexte d’un contrat de ville, voir le document réalisé par Villes et Territoires :
Accéder au guide réalisé par Villes et Territoires LR

Les 19 centres de ressources de la politique de la ville (CRPV)* se sont retrouvés à Paris pour une rencontre annuelle, co-organisée par le CGET qui pilote leur comité d’animation, le 14 juin dernier. Sébastien Jallet, commissaire général délégué à l’égalité des territoires, et Jean-Luc Rigaut, président de l’Association des communes de France (AdCF), ont ouvert cette journée.

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Les Hauts-de-France et l’Occitanie pourraient travailler avec l’association Centre-ville en mouvement pour expérimenter de nouvelles solutions pour redynamiser les centres-villes. Centre-ville en mouvement propose par ailleurs des “territoires financiers prioritaires”. Les présidents des régions Hauts-de-France et Occitanie, Xavier Bertrand et Carole Delga, se sont rapprochés de l’association Centre-ville en mouvement pour servir de “territoire d’expérimentation”.

En savoir plus

L’ANRU vient d’adopter des évolutions significatives aux « règles du jeu » du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour accélérer la transformation des quartiers. Trois jours après l’intervention du Président de la République consacrée à la mobilisation pour les quartiers, Olivier Klein, Président de l’ANRU, a réuni le Conseil d’Administration de l’Agence vendredi 25 mai.
A l’ordre du jour : l’adoption des modalités permettant d’accélérer les mises en chantier sur l’ensemble du territoire.
Fruit d’un travail initié depuis plusieurs mois, notamment au travers d’un groupe de travail rassemblant une vingtaine d’élus autour du Président et du Directeur général de l’ANRU et de plusieurs autres groupes de travail, une quinzaine de mesures a été approuvée à l’unanimité par le Conseil d’Administration. Elles doivent permettre de répondre plus rapidement aux attentes des habitants et des élus. Ces mesures s’organisent autour de deux axes : mieux financer les projets suite au doublement du NPNRU; accompagner les élus dans la construction de leur projet avec pragmatisme.

Accéder au communiqué

L’ensemble des fiches du rapport 2017 de l’Observatoire National de la Politique de la Ville est paru, sur les thématiques qui suivent :

  • Les moyens financiers de la Politique de la Ville
  • La co-construction de la Politique de la Ville
  • La cohésion sociale
  • Le développement de l’activité économique et de l’emploi
  • Le cadre de vie
  • Le renouvellement urbain
  • L’éducation

Accès à l’ensemble des fiches

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