A la Une

Le Premier ministre a décidé de convoquer prochainement un Comité interministériel des villes (CIV). Ce comité réunira autour de lui tous les ministres du gouvernement afin de faire le bilan de la mise en œuvre de la feuille de route « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers », approuvée par le gouvernement en 2018. A cette occasion seront adoptées de nouvelles mesures concrètes en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment en matière d’égalité des chances et de mixité sociale. Le Comité examinera également les conditions de mise en œuvre du plan de relance dans les quartiers suite à l’engagement du Premier ministre d’y consacrer 1 milliard d’euros.

Depuis que la politique de la ville existe, ces comités ont marqué chacune des étapes de son histoire. Présidés par le premier ministre, ces comités permettent de mobiliser l’ensemble des ministères, de coordonner l’action de l’Etat et de prendre de nouveaux engagements en faveur des habitants des quartiers.

Lire le communiqué de presse

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Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. La liste des communes retenues est disponible sur : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-petites-villes-de-demain/

Sur les 225 villes retenues en Occitanie, plusieurs sont également engagées dans la politique de la ville : Saint-Girons (Ariège), Lézignan-Corbières et Limoux (Aude), Beaucaire, La Grand-Combe, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix, Saint-Gilles et Vauvert (Gard), Bédarieux et Lodève (Hérault), Elne (Pyrénées Orientales).

Pour en savoir plus sur le programme Petites Villes de demain

Le Premier ministre, via une circulaire datée du mercredi 23 décembre 2020, demande aux préfets de décliner territorialement la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 (SNPD).

La stratégie comprend 40 mesures, articulées autour de 4 axes :
Axe 1 — Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention
Axe 2 — Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger
Axe 3 — La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance
Axe 4 — Le territoire : vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace

Les préfets sont ainsi invités à veiller à la mise en œuvre opérationnelle des orientations arrêtées par la SNPD et d’en assurer une large diffusion. Cette mise en œuvre “opérationnelle” repose notamment sur la mobilisation et le renforcement des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance.

Circulaire n° 6238-SG du 23 décembre 2020 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024

Les 40 mesures de la  stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020/2024

15 appels à projets ont été publiés ou le seront en ce début d’année 2021 qui permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires.

Le premier a été lancé fin novembre par le ministre des Solidarités et de la Santé, pour soutenir les projets structurants des associations de lutte contre la pauvreté. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance. Ils financeront des actions au service de l’hébergement d’urgence, du développement des tiers-lieux, de l’essor d’une alimentation durable, locale et solidaire ou encore des filières du réemploi et du recyclage. Les structures de l’ESS évoluant dans les secteurs du sport, de la culture, du tourisme durable ou de l’industrie seront bénéficiaires. Enfin, l’emploi des jeunes dans le monde associatif sera soutenu dans le cadre du plan #1jeune1solution.

Les appels à projets ouverts à candidature :

  • Le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
  • Le soutien aux tiers-lieux « Fabriques de territoire »
  • Le fonds Avenir bio
  • Le soutien territorial Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie 

Les appels à projets à venir :

  • Le soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT)
  • Le développement des jardins partagés
  • Le fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable
  • Le fonds d’investissement dans le réemploi et le recyclage
  • L’opération « paniers fraîcheur »
  • Les quartiers culturels créatifs (tiers-lieux)
  • Le soutien à la création artistique
  • Le soutien à la transformation numérique du sport

En savoir plus pour candidater :

France Relance : les premiers appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire – 01/12/2020

Le Livre blanc sur les attributions élaboré par l’Union sociale pour l’habitat fait d’abord le constat que la réforme de la demande et des attributions des logements sociaux, initiée en 2013 par une grande concertation partenariale et traduite par plusieurs textes de loi (ALUR, Ville, LEC, ELAN) a permis des avancées sur de nombreux territoires, mais que les effets attendus ne sont pas pleinement au rendez-vous, notamment en matière d’amélioration du service aux demandeurs et de prise en compte des équilibres d’occupation du parc. Par ailleurs, les procédures de gestion se sont fortement complexifiées pour les acteurs professionnels.

C’est ce constat qui a motivé la formalisation par l’Union sociale pour l’habitat, sous l’égide de sa commission « Attributions, mixité gestion sociale », présidée par Maryse Prat, membre du Comité exécutif de l’USH, de propositions réunies sous la forme d’un « Livre Blanc », approuvé à l’unanimité par le Comité exécutif de l’USH ce mercredi 9 décembre après un travail de plusieurs mois.

Les propositions portées par ce Livre blanc s’organisent en 10 axes principaux :

  1. Renforcer le service au demandeur, mieux l’informer, simplifier ses démarches notamment dans le cadre de services territorialisés et partenariaux d’accompagnement et d’information qui permettent une harmonisation des informations sur les territoires ;
  2. Organiser la fiabilisation et la connaissance de l’ensemble de la demande sur les territoires. C’est un enjeu majeur d’amélioration du dispositif ;
  3. Favoriser une gestion mieux partagée de la demande sur les territoires et améliorer la transparence et l’harmonisation des règles de gestion entre les différents acteurs. Les bailleurs sociaux sont souvent à l’origine de telles démarches qui sont à développer ;
  4. Accompagner la généralisation de la cotation de la demande d’un travail partenarial de qualification du parc et adapter sa mise en œuvre à la diversité des besoins des territoires. La cotation est un outil d’aide à la décision au stade des désignations et des attributions qui a vocation à s’appliquer à toutes les demandes ;
  5. Permettre aux demandeurs d’être acteurs de leur demande en soutenant le développement de la location voulue, qui transforme l’attribution en processus actif où le demandeur se positionne sur des logements disponibles ;
  6. Définir des politiques d’attributions territorialisées permettant de concilier les enjeux de droit au logement et de mixité sociale ;
  7. Accompagner la mise en œuvre du Logement d’abord et l’accès et le maintien dans le logement des plus démunis ;
  8. Conforter la gouvernance territoriale, afin d’assurer une égalité de traitement à l’ensemble des demandeurs ;
  9. Améliorer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de gestion de la demande et d’attribution ;
  10. Alléger la réglementation relative à la gestion de la demande et d’attribution.

Le « Livre blanc » sur les attributions élaboré par l’USH

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Avec le vote de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2020, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation «territoires zéro chômeur de longue durée» a été définitivement adoptée par le Parlement ouvrant la voie à la promulgation du texte.

Parmi les mesure phares, ce texte permettra à 50 territoires supplémentaires d’intégrer l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Lorsque le nombre maximal de territoires sera atteint, l’expérimentation sera ouverte à des territoires supplémentaires par décret en Conseil d’État. Les territoires seront sélectionnés par arrêté du ministre chargé de l’Emploi, sur proposition du fonds d’expérimentation territoire contre le chômage de longue durée institué par la loi. Ils devront respecter un cahier des charges fixé par arrêté. Selon un rapport du Sénat, « l’habilitation de nouveaux territoires ne devrait intervenir qu’à compter du second semestre 2021 ».

Autre volet majeur du texte, il favorise un développement plus rapide de l’insertion par l’activité économique que le gouvernement a décidé de soutenir davantage au travers d’un plan de soutien de 300 millions d’euros. Pour rappel, celui-ci doit aboutir en 2021 à la création de 30.000 emplois supplémentaires dans l’IAE d’ici à 2022, s’ajoutant à l’objectif des 240.000 postes dans l’insertion par l’activité économique défini en début de quinquennat.

En savoir plus sur le site de Localtis

En savoir plus sur « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée »

Villes et Territoires Occitanie organise un cycle de 3 webinaires : IAE, Achats responsables et Cité de l’emploi.

Le 17 novembre 10h-11h30 : Achats Responsables au service du quartier prioritaire – zoom sur le volet environnemental– Eléments de cadrage méthodologique et sécurisation juridique.
Lien d’inscriptions : https://framaforms.org/politique-dachats-responsables-clauses-environnementales-et-documents-de-cadrage-17-novembre-10h

Le 26 novembre – 10h-11h30 : Insertion par l’Activité Economique (IAE) et Quartiers prioritaires – Actualités : Contexte renouvelé – Présentation des acteurs – Marge de manœuvre des collectivités pour favoriser l’IAE sur leur territoire.
Lien d’inscription : https://framaforms.org/le-26-novembre-10h-11h30-insertion-par-lactivite-economique-iae-et-territoiresquartiers-actualites

Le 8 décembre 10h-11h30 : Cités de l’Emploi : Quèsaco ? – Présentation du nouveau dispositif par l’ANCT – Témoignages régionaux : Cité de l’Emploi de Tarbes et du Grand Narbonne.
Lien d’inscription :https://framaforms.org/cite-de-lemploi-quesaco-8-decembre-2020-10h-11h30-1602771200

Programme complet de ce cycle de webinaires

Ce rapport de la Cour des Compte rendu public le 2 décembre 2020 constitue « une évaluation destinée à apprécier l’une des dimensions principales de la politique de la ville, à savoir l’attractivité des QPV. Cette dernière dimension associe simultanément des objectifs (améliorer l’image des quartiers, attirer des habitants par choix, prévenir les phénomènes de relégation, etc.) et des résultats (implanter de nouvelles activités, permettre l’arrivée de ménages moins défavorisés, etc.). Elle permet d’apprécier si les diverses actions publiques contribuent à réduire les phénomènes d’évitement de ces quartiers et, plus globalement, s’ils en améliorent, ou non, l’image auprès de leurs habitants et de la population tout entière.
L’évaluation porte sur la décennie 2008-2018 et sur les quartiers qui ont été considérés comme prioritaires sur la durée totale de cette période. Les quartiers qui sont entrés ou sortis de ce qu’on appelle la géographie prioritaire à la suite de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite « loi Lamy ») n’ont donc pas été inclus. La Cour a concentré son travail sur les trois thématiques du logement, de l’éducation et de l’activité économique, sans négliger celle de la sécurité qui, de l’avis même des habitants des quartiers étudiés, affecte fréquemment toutes les autres. La Cour s’appuie sur l’examen de données nationales, lorsqu’elles existent, et sur l’étude approfondie de la situation de huit quartiers prioritaires, situés dans quatre régions, choisis pour illustrer la diversité des réalités locales. »

L’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires. Une dimension majeure de la politique de la ville, Rapport public thématique, Évaluation d’une politique publique, décembre 2020 : Accéder au rapport

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Une circulaire du Premier ministre, datée du 20 novembre 2020, précise le cadre et les modalités d’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE, dont la création avait été annoncée par une circulaire du 23 octobre 2020). Première concrétisation des « contrats de cohésion territoriale », ils seront proposés aux élus de « tous les territoires ruraux, urbains, métropolitains et ultramarins ». L’un des objectifs est de « simplifier et mettre en cohérence les différents programmes d’aide de l’État ». Il s’agit, selon ce texte, « d’associer les territoires au plan de relance », « d’accompagner les collectivités dans leur projet de territoire (arrêté dans six mois au plus tard) » et « d’illustrer l’approche différenciée et simplifiée de la décentralisation ».

« Les CRTE ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes« 
En matière de simplification et de mise en cohérence des différents programme d’aide de l’Etat, la circulaire part du constat que « la politique interministérielle de contractualisation avec les collectivités territoriales s’est au fil des années déployée en recourant à un nombre élevé d’outils : les contrats de plan État – Région, les pactes territoriaux de développement, les contrats de ruralité, les pactes État/métropole, les contrats de ville, les contrats de revitalisation bourg-centre, les contrats de transition écologique, les contrats de redynamisation des sites de défense, les contrats de station touristique… » Dans ce contexte, la création des CRTE est présentée comme « l’occasion de refonder la politique contractuelle sur deux niveaux de contractualisation : les contrats de plan État-région (CPER) (contrats de convergence et de transformation (CCT) pour l’outremer) et les contrats de relance et transition écologique (CRTE). Pour le niveau infrarégional, les CRTE sont donc appelés à remplacer progressivement et de manière pragmatique les dispositifs de contractualisation existants de droit commun et thématiques. »

Les CRTE seront élaborés en trois temps

D’ici le 15 janvier prochain, les préfets, avec les élus locaux, définiront les périmètres de contractualisation. Ensuite seront identifiés les projets à financer dans le cadre du plan de relance, puis réalisé – ou actualisé  – le projet de territoire. Enfin, d’ici juin 2021, tous les territoires métropolitains et ultra-marins élaboreront et signeront leur CRTE. Celui-ci pourra être complété par la suite.

Circulaire du Premier ministre N° 6231/SG du 20 novembre 2020

Accéder à la foire aux questions sur le site de l’ANCT


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