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Un dossier de Millénaire 3, la prospective de la métropole de Lyon (9 mars 2021)

En France comme à l’échelle de l’Union Européenne ou au niveau international, l’économie circulaire s’est imposée ces dernières années comme un axe phare des politiques de transition écologique. En s’appropriant le concept, les acteurs publics sont souvent amenés à lui donner une définition officielle faisant référence pour guider l’élaboration de stratégies d’action dédiées.

Bien qu’essentielles pour donner du sens et encourager les acteurs à s’engager dans la transition circulaire, les définitions en vigueur ne doivent cependant pas faire oublier que le concept d’économie circulaire suscite un vif débat au plan académique, et donne lieu à une pluralité d’approches.

Accéder au dossier en ligne sur www.millenaire3.com

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Ces « Chiffres clés de l’égalité » mettent à jour les inégalités entre les femmes et les hommes dans de nombreux domaines.

La dernière édition des chiffres clés de l’égalité, réalisée par le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, présente les données les plus significatives de l’année 2020 :  l’impact de la crise sanitaire, les violences sexistes et sexuelles, l’orientation scolaire des filles et des garçons, la participation des femmes dans les médias, la ségrégation professionnelle dans les métiers, l’entrepreneuriat, les écarts de salaire et de pensions de retraite, la parité en politique, la santé, la situation de monoparentalité, la précarité sociale et économique.

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« Notre système de gestion de la demande de logements locatifs sociaux et d’attribution présente la caractéristique d’être fortement réglementé. Ce système a été profondément réformé par une série de textes législatifs et réglementaires qui se sont succédé à un rythme effréné depuis 2014. Les lois Lamy, Alur, Égalité et Citoyenneté, puis Elan, et leurs décrets d’application, ont ainsi créé de nombreux dispositifs et introduit de nouvelles obligations, souvent complexes, qu’il s’agit aujourd’hui pour les acteurs locaux de mettre en œuvre. »

C’est pourquoi la Fédération des OPH a souhaité mettre à la disposition de ses membres, mais aussi des autres acteurs locaux, ce guide qui présente le plus simplement possible des sujets éminemment complexes.
Il est composé d’une note de cadrage qui remet en perspective les textes successifs afin d’en dégager le sens et la portée mais aussi d’en faire apparaître les limites. Il comprend également huit fiches à visée opérationnelle, présentant les dispositifs « clés » de la réforme : plan partenarial de gestion de la demande, cotation de la demande, cartographie du parc social, Conférence Intercommunale du Logement, Convention Intercommunale d’Attribution, location choisie, nouvelle CALEOL, gestion des contingents en flux. Ce guide s’adresse aussi bien aux élus et aux équipes des collectivités locales, notamment à ceux qui sont chargés de l’habitat qu’aux directeurs généraux et directrices générales des OPH et à leurs équipes.

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Vingt ans après son adoption le 13 décembre 2000, l’emblématique article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose aux communes urbaines de compter 20 ou 25 % de logements sociaux en 2025, est devenu presque consensuel, après avoir fait l’objet de vifs débats. 

Il est vrai que son bilan est très positif : lors de cette période triennale 2017-2019, la loi SRU a encore fait la preuve de son efficacité. Alors que les objectifs de production cumulés ont augmenté (200 000 logements sociaux à produire en trois ans), ils ont globalement été atteints à hauteur de 116 % (contre 106 % lors de la période précédente).

La production Hlm dans ces communes a ainsi augmenté de 21 % entre les deux périodes. La loi SRU réussit donc à recentrer la production Hlm vers les zones tendues qui en comptaient peu, contribuant ainsi à augmenter l’offre de logements abordables et à mieux la répartir.

Mais ce bon résultat global cache de grandes disparités parmi les communes concernées. Alors que 649 communes n’avaient pas atteint leurs objectifs lors de la période précédente, ce chiffre diminue un peu pour 2017-2019, avec 550 communes concernées.

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L’Insee a publié le 3 décembre l’édition 2020 de « France, portrait social ». Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturelles, etc. Un éclairage est ensuite apporté sur les enfants, sous l’angle des inégalités sociales.

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Dans son portrait social de la France publié le 3 décembre 2020, l’Insee montre l’incidence du milieu social et de la situation professionnelle des parents sur la scolarité, la santé ou encore les pratiques culturelles et sportives des enfants. En documentant la fréquentation des activités périscolaires et extrascolaires de ceux entrant en maternelle en 2014-2015 (période où l’instruction des moins de 6 ans était facultative), l’INSEE constate que les enfants d’origine modeste utilisaient moins que les autres les dispositifs péri et extrascolaires.

Lire l’étude sur le site de l’INSEE

Comme chaque année, cet état des lieux du parc locatif social au 1er janvier 2020 permet de mesurer les efforts réalisés par les partenaires régionaux pour développer et améliorer l’offre de logements sociaux dans la région Occitanie.

Cette année, la DREAL inaugure un nouveau format de publication en ligne qui vous propose de nombreux tableaux et illustrations interactives.
Cette information est publiée, comme dans toutes les DREAL/DEAL, le jour même de la sortie des résultats nationaux, grâce à un travail collaboratif interrégional et au recours à des solutions dématérialisées innovantes.

Durant l’année 2019, le parc social a progressé de 6000 logements supplémentaires (+2%) qui contribuent à développer l’offre locative en Occitanie. La métropole de Montpellier tire les résultats vers le haut (+3,9%), avec 1 440 nouveaux logements sociaux en un an.

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Vingt ans après l’adoption de l’article 55 de la loi SRU, une recherche à laquelle l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) participe tente d’appréhender les facteurs influençant l’atteinte (ou non) des objectifs par les communes concernées. Une variable se dégage nettement : la maturité de la politique locale de l’habitat à l’échelle intercommunale.

Lire l’article paru dans le numéro du 15 octobre 2020 d’Actualités Habitat

La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de la région, sont un maillon essentiel de son organisation territoriale et l’objet d’importantes politiques publiques. « Au sein de ces territoires, les villes moyennes rencontrent des difficultés économiques, sociales et financières spécifiques, que les faiblesses et lacunes de leurs intercommunalités viennent accentuer » selon les auteurs.
Les constats de cette enquête, qui reflètent la diversité des dynamiques urbaines nationales, conduisent les juridictions financières à formuler 10 recommandations visant à améliorer l’attractivité de ces villes moyennes, par une stratégie globale impliquant l’État et les autres acteurs de la région.
Les constats et recommandations, formulés avant la crise sanitaire, conservent leur pertinence dans le contexte actuel.

Lire le rapport « Les villes moyennes en Occitanie », octobre 2020

Lire la synthèse du rapport

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