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Avec l’étude « Quartiers populaires et politiques de mobilités : enjeux et retours d’expériences locales » (janvier 2021) l’AdCF-Intercommunalités de France, France urbaine et Transdev proposent une analyse illustrée de la place et du rôle des mobilités aujourd’hui dans les quartiers populaires en France.

Destinée aux acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville, des mobilités cette étude met en relief les éléments déterminants pour une appréhension fine des enjeux de transversalité des politiques publiques en ce début mandat local 2020/2026.  Elle entend montrer également que la diversité des projets en faveur des mobilités participe pleinement aux politiques de cohésion urbaine et sociale portées par les communautés et métropoles.

Alors que la mobilité « partout, pour tous » est affirmée par les récentes lois, qu’elle est considérée comme un levier structurant pour le développement des bassins de vie, ce sont encore aujourd’hui quelque 5 millions d’habitants de quartiers prioritaires ou de territoires concernés par la politique de la ville, pour qui se déplacer est une difficulté.
En 2021, la question de la mobilité reste donc pour les élus locaux, un enjeu fort du quotidien pour le désenclavement des quartiers prioritaires, pour l’accès à l’emploi, à la formation, aux services et loisirs, … et un défi particulier à mener en coopération avec les acteurs de mobilité.

Cette étude propose des repères et pistes de réflexion communes sur :

  • La poursuite du désenclavement des quartiers,
  • les freins à la mobilité des habitants des quartiers populaires,
  • la mobilité et le parcours vers l’emploi,
  • l’enjeu de coopération de l’ensemble des acteurs.

Lire l’étude sur le site de France Urbaine ou de l‘Adcf

« Notre système de gestion de la demande de logements locatifs sociaux et d’attribution présente la caractéristique d’être fortement réglementé. Ce système a été profondément réformé par une série de textes législatifs et réglementaires qui se sont succédé à un rythme effréné depuis 2014. Les lois Lamy, Alur, Égalité et Citoyenneté, puis Elan, et leurs décrets d’application, ont ainsi créé de nombreux dispositifs et introduit de nouvelles obligations, souvent complexes, qu’il s’agit aujourd’hui pour les acteurs locaux de mettre en œuvre. »

C’est pourquoi la Fédération des OPH a souhaité mettre à la disposition de ses membres, mais aussi des autres acteurs locaux, ce guide qui présente le plus simplement possible des sujets éminemment complexes.
Il est composé d’une note de cadrage qui remet en perspective les textes successifs afin d’en dégager le sens et la portée mais aussi d’en faire apparaître les limites. Il comprend également huit fiches à visée opérationnelle, présentant les dispositifs « clés » de la réforme : plan partenarial de gestion de la demande, cotation de la demande, cartographie du parc social, Conférence Intercommunale du Logement, Convention Intercommunale d’Attribution, location choisie, nouvelle CALEOL, gestion des contingents en flux. Ce guide s’adresse aussi bien aux élus et aux équipes des collectivités locales, notamment à ceux qui sont chargés de l’habitat qu’aux directeurs généraux et directrices générales des OPH et à leurs équipes.

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Vingt ans après son adoption le 13 décembre 2000, l’emblématique article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose aux communes urbaines de compter 20 ou 25 % de logements sociaux en 2025, est devenu presque consensuel, après avoir fait l’objet de vifs débats. 

Il est vrai que son bilan est très positif : lors de cette période triennale 2017-2019, la loi SRU a encore fait la preuve de son efficacité. Alors que les objectifs de production cumulés ont augmenté (200 000 logements sociaux à produire en trois ans), ils ont globalement été atteints à hauteur de 116 % (contre 106 % lors de la période précédente).

La production Hlm dans ces communes a ainsi augmenté de 21 % entre les deux périodes. La loi SRU réussit donc à recentrer la production Hlm vers les zones tendues qui en comptaient peu, contribuant ainsi à augmenter l’offre de logements abordables et à mieux la répartir.

Mais ce bon résultat global cache de grandes disparités parmi les communes concernées. Alors que 649 communes n’avaient pas atteint leurs objectifs lors de la période précédente, ce chiffre diminue un peu pour 2017-2019, avec 550 communes concernées.

Lire la suite et accéder au rapport

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L’Insee a publié le 3 décembre l’édition 2020 de « France, portrait social ». Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturelles, etc. Un éclairage est ensuite apporté sur les enfants, sous l’angle des inégalités sociales.

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Dans son portrait social de la France publié le 3 décembre 2020, l’Insee montre l’incidence du milieu social et de la situation professionnelle des parents sur la scolarité, la santé ou encore les pratiques culturelles et sportives des enfants. En documentant la fréquentation des activités périscolaires et extrascolaires de ceux entrant en maternelle en 2014-2015 (période où l’instruction des moins de 6 ans était facultative), l’INSEE constate que les enfants d’origine modeste utilisaient moins que les autres les dispositifs péri et extrascolaires.

Lire l’étude sur le site de l’INSEE

Comme chaque année, cet état des lieux du parc locatif social au 1er janvier 2020 permet de mesurer les efforts réalisés par les partenaires régionaux pour développer et améliorer l’offre de logements sociaux dans la région Occitanie.

Cette année, la DREAL inaugure un nouveau format de publication en ligne qui vous propose de nombreux tableaux et illustrations interactives.
Cette information est publiée, comme dans toutes les DREAL/DEAL, le jour même de la sortie des résultats nationaux, grâce à un travail collaboratif interrégional et au recours à des solutions dématérialisées innovantes.

Durant l’année 2019, le parc social a progressé de 6000 logements supplémentaires (+2%) qui contribuent à développer l’offre locative en Occitanie. La métropole de Montpellier tire les résultats vers le haut (+3,9%), avec 1 440 nouveaux logements sociaux en un an.

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Vingt ans après l’adoption de l’article 55 de la loi SRU, une recherche à laquelle l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) participe tente d’appréhender les facteurs influençant l’atteinte (ou non) des objectifs par les communes concernées. Une variable se dégage nettement : la maturité de la politique locale de l’habitat à l’échelle intercommunale.

Lire l’article paru dans le numéro du 15 octobre 2020 d’Actualités Habitat

La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de la région, sont un maillon essentiel de son organisation territoriale et l’objet d’importantes politiques publiques. « Au sein de ces territoires, les villes moyennes rencontrent des difficultés économiques, sociales et financières spécifiques, que les faiblesses et lacunes de leurs intercommunalités viennent accentuer » selon les auteurs.
Les constats de cette enquête, qui reflètent la diversité des dynamiques urbaines nationales, conduisent les juridictions financières à formuler 10 recommandations visant à améliorer l’attractivité de ces villes moyennes, par une stratégie globale impliquant l’État et les autres acteurs de la région.
Les constats et recommandations, formulés avant la crise sanitaire, conservent leur pertinence dans le contexte actuel.

Lire le rapport « Les villes moyennes en Occitanie », octobre 2020

Lire la synthèse du rapport

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Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES du ministère de l’Education nationale, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en dix chapitres et 179 thématiques pour l’édition 2020, RERS apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études, que ce soit en termes de dynamique démographique ou d’implantation des établissements REP et REP+.

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Dans sa dernière étude annuelle sur l’évolution des niveaux de vie, l’INSEE montre que le niveau de vie médian des Français a continué de progresser en 2018 (+0,3% en euros constants). Mais pas pour les premiers déciles (les plus modestes). Principale explication, la réforme des allocations logement. Ainsi que celle de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). De ce fait, les inégalités s’accroissent. Tout comme le taux de pauvreté monétaire.

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