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La carte nationale des 833 périmètres de contrats de relance et de transition écologique (CRTE) vient d’être publiée, avec le détail département par département.

Les CRTE sont les instruments territoriaux du plan de relance visant à faciliter l’accès aux aides de toutes natures, mais ils ont aussi vocation à regrouper l’ensemble des démarches contractuelles existantes (contrats de ruralité, contrats de ville, contrats de transition écologique…) dans un document unique pluriannuel, « dans un souci de simplification et de mise en cohérence de l’action publique sur un même territoire », rappelle le communiqué.

Maintenant que les périmètres sont arrêtés, il reste à définir le contenu des contrats. Le gouvernement s’est fixé le mois de juin comme date limite.

Accéder aux cartes sur le site de l’ANCT

En savoir plus sur les CRTE

En mettant en place une aide spécifique pour l’élaboration des CRTE, l’ANCT est désormais en mesure d’accompagner environ 400 contrats, soit en mobilisant son marché d’ingénierie, soit par subvention directe. Ainsi, l’Agence devrait soutenir entre 3 et 5 CRTE par département.

Accéder au communiqué de presse

La ministre chargée de la Ville Nadia Hai a annoncé le lancement du programme « Quartiers productifs » et son déploiement sur 14 territoires pilotes, dont 3 en Occitanie : Montpellier Méditerranée Métropole, le Grand Narbonne et Toulouse Métropole. C’était l’une des mesures présentées, fin janvier, lors du dernier comité interministériel à la ville.

Portée par le ministère chargé de la Ville et mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et Bpifrance, la démarche Quartiers Productifs a une double ambition : accompagner les collectivités dans la définition de stratégies territoriales de développement économique et rendre plus accessible l’offre de dispositifs existants.

Lire le communiqué

Le conseil d’administration de l’ANRU a validé les principes d’allocation des 2 milliards d’euros supplémentaire accordé au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), annoncés par le Premier ministre lors du Conseil Interministériel des Villes du 29 janvier dernier.

Concrètement, ils seront utilisés pour :
• terminer la validation des projets restant en préparation au bon niveau d’ambition ;
• permettre pour les projets déjà validés une amplification, en réponse aux clauses de revoyure programmées et aux nouvelles ambitions issues de la crise sanitaire et des nouvelles équipes municipales installées en juin 2020.

Accéder au communiqué de presse

Un dossier de Millénaire 3, la prospective de la métropole de Lyon (9 mars 2021)

En France comme à l’échelle de l’Union Européenne ou au niveau international, l’économie circulaire s’est imposée ces dernières années comme un axe phare des politiques de transition écologique. En s’appropriant le concept, les acteurs publics sont souvent amenés à lui donner une définition officielle faisant référence pour guider l’élaboration de stratégies d’action dédiées.

Bien qu’essentielles pour donner du sens et encourager les acteurs à s’engager dans la transition circulaire, les définitions en vigueur ne doivent cependant pas faire oublier que le concept d’économie circulaire suscite un vif débat au plan académique, et donne lieu à une pluralité d’approches.

Accéder au dossier en ligne sur www.millenaire3.com

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Ces « Chiffres clés de l’égalité » mettent à jour les inégalités entre les femmes et les hommes dans de nombreux domaines.

La dernière édition des chiffres clés de l’égalité, réalisée par le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, présente les données les plus significatives de l’année 2020 :  l’impact de la crise sanitaire, les violences sexistes et sexuelles, l’orientation scolaire des filles et des garçons, la participation des femmes dans les médias, la ségrégation professionnelle dans les métiers, l’entrepreneuriat, les écarts de salaire et de pensions de retraite, la parité en politique, la santé, la situation de monoparentalité, la précarité sociale et économique.

Accéder au document

Le Comité interministériel des villes, instance de suivi et de décision de l’action du Gouvernement en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) s’est réuni le 29 janvier dernier. Le Premier ministre y a annoncé un effort budgétaire supplémentaire à destination de ces quartiers, à commencer par la déclinaison du plan de relance à hauteur d’au moins 1 milliard d’euros et 2 milliards de crédits supplémentaires pour la rénovation urbaine – le NPNRU.

A retenir par ailleurs, parmi les mesures annoncées :

  • Mixité sociale : poursuite de l’application de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU), limitation des autorisations pour la production de logements sociaux dans les communes qui en comptent déjà plus de 40%, et accélération de la conclusion des conventions intercommunale d’attribution pour les logements existants.
  • Education : déploiement des cités éducatives avec un objectif de 200 en 2022 : 80 existent déjà et 46 seront labellisées en 2021.
  • Formation, insertion et emploi : plan « 1 jeune 1 solution » avec  « plus de 700 millions d’euros » fléchés vers les quartiers prioritaires. Et 60 cités de l’emploi verront le jour en 2021 afin de « mobiliser tous les acteurs, et en particulier les entreprises, de manière concertée pour aller vers les demandeurs d’emploi et leur proposer un accompagnement sur mesure ».
  • Accès aux droits : sur les 900 maisons France services qui devraient être ouvertes d’ici 2022, 400 concerneront des QPV.
  • Petite enfance : pour faciliter la création de places en crèche dans les QPV, le bonus « territoire » sera revalorisé de 500 euros par place pour réduire le reste à charge des communes et intercommunalités.
  • Sport : 36 millions d’euros supplémentaires sont alloués à l’Agence nationale du sport pour « soutenir la mise en place rapide de 1.000 équipements de proximité dans les quartiers prioritaires, accompagner la réalisation d’équipements structurants » tels que des gymnases, ainsi que des projets associatifs.
  • Prévention : création de 300 postes de médiateurs et de 300 postes d’éducateurs spécialisés.
  • Reconduction en 2021 des « vacances apprenantes » et des « quartiers d’été ».

Une circulaire datée du 18 février 2021 est venue préciser les modalités de mise en œuvre de ces mesures.

Retrouvez le détail des mesures sur le site de l’ANCT et dans le dossier de presse.

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Le Défenseur des droits a lancé le 22 février 2021 antidiscriminations.fr, son nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations.

Le site internet est destiné aux personnes victimes ou témoins de discriminations, quel qu’en soit le motif (origine, handicap, sexe, etc.) et le domaine (emploi, logement, accès à un service, etc.).

Toute personne qui pense être victime de discrimination peut ainsi appeler le 39 28 ou se rendre sur www.antidiscriminations.fr. Des juristes du Défenseur des droits, spécialement formés à la discrimination, effectuent un premier niveau de prise en charge : écoute, réponse aux questions, première qualification juridique de la situation, explication des démarches possibles et orientation. Si la situation relève d’un de ses champs de compétence, le Défenseur des droits pourra intervenir selon ses modes d’action habituels pour rétablir la personne dans ses droits. Si la situation n’est pas du ressort de l’institution, la personne sera orientée directement vers les interlocuteurs institutionnels ou associatifs compétents.

Accéder à la plateforme

Cette nouvelle vague, dotée de 50 millions d’euros, va permettre d’expérimenter ou de démultiplier des approches innovantes dans l’objectif de remobiliser et d’accompagner les demandeurs d’emploi vulnérables, de longue durée, peu ou pas qualifiés, les femmes en difficultés, les jeunes et les personnes en situation d’illettrisme et parfois aussi d’illectronisme.

En savoir plus

Une circulaire publiée au Journal officiel du vendredi 5 février 2021 précise les modalités de déploiement du volet inclusion numérique du plan de relance, piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui comprend trois axes : 

  • Le premier traite de la formation et le déploiement de 4.000 conseillers numériques France Services.
  • Le second axe concerne le développement de solutions innovantes d’accueil en proximité qui viennent renforcer le maillage des lieux de médiation numérique.
  • Le 3ème axe concerne l’outillage des aidants professionnels et la généralisation du service public numérique Aidants Connect.

Accéder à la circulaire

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Avec l’étude « Quartiers populaires et politiques de mobilités : enjeux et retours d’expériences locales » (janvier 2021) l’AdCF-Intercommunalités de France, France urbaine et Transdev proposent une analyse illustrée de la place et du rôle des mobilités aujourd’hui dans les quartiers populaires en France.

Destinée aux acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville, des mobilités cette étude met en relief les éléments déterminants pour une appréhension fine des enjeux de transversalité des politiques publiques en ce début mandat local 2020/2026.  Elle entend montrer également que la diversité des projets en faveur des mobilités participe pleinement aux politiques de cohésion urbaine et sociale portées par les communautés et métropoles.

Alors que la mobilité « partout, pour tous » est affirmée par les récentes lois, qu’elle est considérée comme un levier structurant pour le développement des bassins de vie, ce sont encore aujourd’hui quelque 5 millions d’habitants de quartiers prioritaires ou de territoires concernés par la politique de la ville, pour qui se déplacer est une difficulté.
En 2021, la question de la mobilité reste donc pour les élus locaux, un enjeu fort du quotidien pour le désenclavement des quartiers prioritaires, pour l’accès à l’emploi, à la formation, aux services et loisirs, … et un défi particulier à mener en coopération avec les acteurs de mobilité.

Cette étude propose des repères et pistes de réflexion communes sur :

  • La poursuite du désenclavement des quartiers,
  • les freins à la mobilité des habitants des quartiers populaires,
  • la mobilité et le parcours vers l’emploi,
  • l’enjeu de coopération de l’ensemble des acteurs.

Lire l’étude sur le site de France Urbaine ou de l‘Adcf

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