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Dans leur rapport remis le 20 mars 2019 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, l’ANPP et l’ADCF avancent plusieurs propositions pour la nouvelle génération des contrats de ruralité couvrant la période 2021-2027, dont une centrale : la pérennisation des financements. Les associations reposent la question de la mise en place de contrats territoriaux uniques.

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Cahors, Pamiers, Perpignan, Revel et Rodez font partie des 54 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt national “Réinventons nos coeurs de ville”. Lancé en décembre dernier auprès des 222 villes du plan Action coeur de ville, cet AMI avait pour objectif d’accélérer l’émergence de projets d’aménagement emblématiques dans ces centres. La ministre de la Cohésion des territoires a présenté, mardi 19 mars, la liste des lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt “Réinventons nos coeurs de ville”.

Les lauréats de l’AMI vont bénéficier d’un accompagnement spécifique dans l’élaboration de leur propre appel à projets local, le but étant de mettre des terrains (par exemple des friches) à disposition des investisseurs ou promoteurs sélectionnés. Sur les 111 villes qui ont répondu à cet AMI, 54 vont donc pouvoir lancer leur appel à projets au plus vite. La ministre espère un tir groupé au mois de juin de manière à coupler les financements et donner à l’opération une “visibilité maximale”. Les communes recevront 30.000 euros de subvention pour la couverture des frais des appels à projets. Les 58 autres, à un stade moins avancé de leur réflexion, bénéficieront d’un “accompagnement spécifique pour affiner leur projet et assurer à terme leur concrétisation, avec des moyens financiers et en ingénierie supplémentaire”, précise le ministère.
Parmi les projets envisagés, 14 concernent des friches industrielles, 3 des marchés locaux, 4 d’anciennes casernes, 26 des bâtiments historiques, 13 des espaces publics, 6 d’anciens hôpitaux ou Ephad et 43 des îlots bâtis. La coordination du programme a été confiée à la secrétaire permanente du Puca (Plan urbanisme construction architecture) Hélène Peskine, architecte urbaniste, sous la responsabilité du directeur du programme Action cœur de ville, Rollon Mouchel-Blaisot.

La liste des communes lauréates

Le communiqué de presse

Lire l’article sur www.banquedesterritoires.fr

 

Un appel à projets dans le cadre du Plan Investissement Compétences (PIC)

Le Haut-commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi a souhaité renforcer le repérage des publics et a confié aux Direccte le lancement d’un appel à projets dédié au repérage et à la mobilisation des publics invisibles, notamment des plus jeunes d’entre eux issus des 105 quartiers de la politique de la ville (QPV) d’Occitanie où vivent plus de 300 000 personnes et des zones rurales fragilisées.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des actions permettant « d’aller vers » et de mobiliser les jeunes dits « invisibles » de 16 à 29 ans issus notamment des territoires ruraux ou des quartiers.

Consulter l’appel à projets ici

Des fiches par département sont à télécharger sur le site internet de la Direccte OCCITANIE
Les réponses à cet appel à projets sont attendues pour le 19 avril 2019 dernier délai pour la 1ère vague de sélection.

Un comité de sélection validera les candidatures retenues le 14 mai 2019. D’autres vagues de candidature et de sélection sont prévues au cours de l’année 2019, selon le calendrier précisé dans l’appel à projets et en fonction de la disponibilité des crédits.

Les réponses sont totalement dématérialisées et se font via la plateforme mes démarches simplifiées.

La qualité de vie dans les territoires d’Occitanie offre un tableau contrasté. Les métropoles, la périphérie du bassin toulousain et le littoral ont en commun un accès rapide aux différents services en lien avec leur forte urbanisation. Toutefois les enjeux y sont différenciés, au regard des difficultés sociales ou encore des déplacements domicile-travail. L’arrière-pays méditerranéen est confronté à d’importantes fragilités sociales. L’éloignement des services, en particulier de santé, pénalise les territoires les plus ruraux et montagneux. Les conditions de vie sont en revanche plutôt favorables dans et autour des villes moyennes.

Insee Analyses Occitanie N°67 janvier 2019

L’ONPV publie les 5 nouvelles fiches sur le thème de l’«Education» :

  • Caractéristiques des collèges publics relevant des quartiers prioritaires : des moyens supplémentaires en lien avec les réseaux de l’éducation prioritaire
  • Réussite au diplôme national du brevet dans les collèges relevant des quartiers prioritaires : en progrès mais des écarts persistants avec les autres établissements
  • Orientation au lycée : plus de filières professionnelles après une scolarité dans un collège relevant des quartiers prioritaires
  • Les aspirations d’orientation dans l’enseignement supérieur : plus modestes pour les lycéens résidant dans les quartiers prioritaires
  • Programme de réussite éducative : une montée en charge des parcours personnalisés

Lire les fiches sur le site de l’ONPV

Le gouvernement a officiellement lancé ce 21 février la contractualisation entre l’Etat et les départements sur la mise en oeuvre du plan pauvreté. Edouard Philippe a évoqué les trois principaux axes de ces conventions. 11 départements se sont déjà engagés, l’objectif étant que tous aient signé d’ici la fin juin. Un haut commissaire dédié sera nommé dans chaque région. En matière d’insertion des allocataires du RSA – volet sur lequel Frédéric Bierry avait remis deux jours plus tôt les conclusions de sa mission -, le Premier ministre a insisté sur la nécessité d'”adapter le contenu du contrat d’engagement réciproque”. Le futur service public d’insertion donnera lieu à un projet de loi. (www.banquedesterritoires.fr, 21 février 2019)

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Une instruction du Gouvernement fixe le cadre de déploiement des 1000 nouveaux postes d’adultes-relais et des 760 nouveaux postes FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire) à l’échelle nationale.

Les dotations sont fixées par région en tenant compte des dotations existantes et des besoins exprimés en dialogue de gestion. Pour l’Occitanie, 70 postes d’adultes relais supplémentaires et 77 postes FONJEP supplémentaires sont prévus en 2019.

L’emploi de ces postes suivra les priorités ministérielles. Concernant les adultes-relais, il s’agit de la médiation enfant-parents, scolaire, en soirée et en week-end et de l’appui aux conseils citoyens.

Instruction du Gouvernement du 8 février 2019 relative au déploiement des dispositifs adultes-relais et FONJEP dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

 

 

L’ONPV publie 8 fiches rédigées par Noémie Oswalt, Kevin Demangeclaude et Catherine Pilon (du CGET) ainsi qu’Anne Sauvayre (de Fors recherche sociale), Christine Fauvelle-Aymar (de l’Université de Tours), Abel François (de l’Université de Lille), Anthony Caruso (de l’Injep), David Mongy (de l’Agence du Service civique) :

  • Devenir des quartiers Habitat Vie Sociale (HVS) : diversité des trajectoires de 1977 à nos jours
  • Election présidentielle de 2017 : une participation de moindre ampleur dans les quartiers prioritaires
  • Revenus et pauvreté : un taux de pauvreté trois fois plus élevé au sein des quartiers prioritaires métropolitains
  • Pauvreté monétaire des familles : plus de la moitié des enfants des quartiers prioritaires vivent sous le seuil de pauvreté
  • La pratique sportive licenciée : les habitants des quartiers prioritaires pratiquent deux fois moins de sport dans le cadre d’une fédération
  • Les volontaires en service civique : plus de un sur sept est issu des quartiers prioritaires
  • Adultes-relais : des enjeux de professionnalisation différenciés selon le type d’employeur
  • Conseils citoyens : davantage portés par des associations crées ad hoc, ils demeurent peu impliqués dans les prises de décision

Ces fiches sont disponibles sous www.onpv.fr/publications

Elles feront partie de la 2ème partie du rapport ONPV 2018 qui devrait être publié fin mars 2019.

L’ONPV publie 9 fiches rédigées par Pascal Dieusaert (CGET), Félix Bonnetête, Perrine Kauffmann, Anne-Sophie Pichavant et Cindy Reist (Dares) ainsi que Yannig Pons (Pôle emploi) :

-Des contrats aidés plus accessibles aux jeunes des QPV, mais des inégalités d’accès à l’alternance toujours marquées
-Recrutements en contrats aidés : en diminution mais un ciblage en légère progression
-Les sortants de contrat aidé résidant dans les QPV s’insèrent moins bien dans l’emploi
-Les emplois francs : après sept mois d’expérimentation, près de 2 400 demandes acceptées
-Demandeurs d’emploi : une baisse plus marquée dans les quartiers prioritaires, mais qui s’atténue
-Formation, prestations et accompagnement des demandeurs d’emploi
-Profil et accès à l’emploi des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
-Les jeunes des QPV : un besoin d’accompagnement plus fort et un suivi plus poussé dans les missions locales
-Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : une progression du nombre d’établissements qui perdure, notamment dans le secteur du transport

Ces fiches sont disponibles en téléchargement ici ou sous www.onpv.fr/publications

Elles feront partie de la 2ème partie du rapport ONPV 2018 qui devrait être publié fin mars 2019.

Une circulaire du Premier ministre datée du 22 janvier 2019 définit le cadre de la déclinaison des mesures de la feuille de route de la “mobilisation nationale pour les habitants des quartiers” annoncée lors du conseil des ministres du 18 juillet 2018.
Cette déclinaison se traduira par la rénovation des contrats de ville (prolongés jusqu’en 2022 par la loi de finances pour 2019), qui prendra la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques entre l’État et les collectivités, ajouté au contrat. Elle se traduira au niveau local la mobilisation de l’Etat et celle de chacun des partenaires, en s’appuyant sur la logique du pacte de Dijon.
L’objectif affiché dans cette circulaire est que cette “rénovation des contrats de ville” soit “effective avant fin juillet 2019, afin d’y intégrer les priorités gouvernementales”.
Cette circulaire présente aussi les modalités de déploiement du PAQTE (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises), traduisant l’engagement des entreprises pour les quartiers.

Accéder à la circulaire et à ses annexes :

Circulaire du 22/01/19 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
Annexe 1 Modalités de rénovation des contrats de ville
Annexe 2 Modalités de déploiement du PAQTE
Annexe 3 Suivi des mesures du plan de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers (janvier 2019)
Annexe 4 Pacte de Dijon

 

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