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A l’initiative de la Préfecture, la 4ème édition des rencontres territoriales des conseils citoyens de l’Hérault s’est tenue le samedi 5 octobre à Montpellier, dans les locaux d’Agropolis International. L’organisation et l’animation de cette journée ont été assurées par le centre de ressources Villes et Territoires Occitanie, en partenariat avec la Direction départementale de la cohésion sociale.

Les conseillers citoyens présents ont pu échanger en ateliers sur leurs expériences et leurs pratiques autour de questions concrètes : recueillir la parole des habitants : pourquoi et comment ? Comment apporter sa contribution aux priorités du contrat de ville ? L’exemple de l’égalité femmes-hommes. Comment améliorer le fonctionnement collectif du conseil citoyen ? Cette journée a également été l’occasion pour les services de l’Etat de faire un point sur l’actualité de la politique de la ville, à l’échelle nationale et départementale (voir le programme).

Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 généralise pour une durée initiale d’un an, le dispositif «emplois francs» à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

Conçus comme une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les emplois francs sont une aide à l’embauche dont peuvent bénéficier les entreprises et les associations pour le recrutement, en CDD d’au moins six mois ou en CDI, d’un salarié résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’aide s’élève à 5 000 euros sur deux ans pour un CDD  et à 15 000 euros sur trois ans pour un CDI.

Le décret du 26 décembre 2019 apporte plusieurs modifications au dispositif :

  • élargissement de l’éligibilité à l’aide aux jeunes résidant en QPV et suivis au sein d’une mission locale sans être inscrits en tant que demandeur d’emploi (environ 54 000 jeunes sont dans cette situation)
  • extension de l’aide aux sociétés d’économie mixte, auparavant exclues du dispositif ;
  • ouverture de la possibilité de cumuler l’aide « emploi franc » et celles attachées aux contrats de professionnalisation.

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019

Pour aller plus loin : le guide questions-réponses et le Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs

Retrouvez également en replay le webinaire réalisé par le CGET sur les Emplois francs (visionnable si vous disposez d’un compte gratuit sur la plateforme Webikeo).

L’Éco des quartiers est la nouvelle publication du Club Dév Éco du Réseau national des centres de ressources politique de la ville. Après un premier dossier intitulé « Pour un développement économique des quartiers politique de la ville », ce second numéro est consacré à l’entrepreneuriat dans les quartiers. Vous y retrouverez un panel d’expériences, des ressources utiles, pour structurer vos démarches d’appui à l’entrepreneuriat en faveur des quartiers.

Cette publication aborde le soutien à l’entrepreneuriat des quartiers en insistant sur la nécessité d’une mobilisation d’un écosystème large qui croise les pratiques des acteurs implantés sur les quartiers notamment les ressources associatives, les habitants, les entrepreneurs avec les réseaux dédiés à la création d’activité, au développement économique. Parmi les défis de cet écosystème figurent le développement d’une culture entrepreneuriale, l’accès à l’information de proximité, le développement d’accompagnement adapté centré sur la mise en pratique et le développement de réseaux. Enfin cette publication est enrichie des fiches expériences des centres ressources en régions sur le thème de l’entrepreneuriat.

Télécharger le document

Ce dossier est issu du cycle de formation organisé par Villes et Territoires Occitanie en septembre et octobre 2019 à Montpellier (pour le département de l’Hérault), Nîmes (pour le département du Gard) et Narbonne (pour les départements de l’Aude et des Pyrénées Orientales) sur le thème de l’égalité femmes-hommes et de sa prise en compte dans les contrats de ville.

Un enjeu fort

Même si ces enjeux sont contextuels à chaque quartier et contrat de ville, les inégalités femmes-hommes se manifestent généralement dans l’accès à la formation, l’emploi, l’espace public, les loisirs et la gouvernance locale, les violences. Les inégalités sont nombreuses et persistantes, et les statistiques révèlent de nombreux indicateurs socio-économiques et culturels dans les quartiers prioritaires, qui confirment la nécessité de travailler durablement à la construction de nouveaux modes de socialisation et de relations femmes-hommes, en plus de répondre aux besoins pratiques et immédiats des femmes.

Des attentes nationales

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dans son cadre de référence sur l’Egalité femmes-hommes dans les contrats de ville (2014), préconise l’évolution des pratiques favorables à l’égalité femmes-hommes dans les contrats de ville de nouvelle génération. Plus récemment, sa note technique du 7 août 2019 relative à la mise en place d’une approche budgétaire intégrée relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la programmation des crédits de la politique de la ville encourage l’expérimentation de budgets intégrant l’égalité femmes – hommes dans le cadre des contrats de ville. Cette note est venue compléter l’instruction du 7 mars 2019 relative aux orientations et moyens d’intervention de la politique de la ville, qui prévoyait l’expérimentation de la mise en place d’un budget intégrant l’égalité (BIE) dans la programmation des crédits du BOP 147 dès 2020.

Les objectifs de la formation organisée par Villes et Territoires étaient les suivants :

  • se familiariser avec les enjeux de l’égalité femmes-hommes : créer une culture commune de l’égalité femmes-hommes, explorer les enjeux dans les quartiers, identifier des pistes d’action pour les contrats de ville;
  • apporter des bases et des outils méthodologiques pour appuyer les partenaires des contrats de ville dans la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans leurs prochaines programmations.

La formatrice, Claudy Voué, est cheffe de projet chez L’Être Égale. L’association a pour but de promouvoir une culture de l’’égalité, du respect et de la solidarité entre et parmi les femmes et les hommes. Son objectif est de contribuer aux changements des comportements et des pratiques dans la vie publique et privée. Claudy VOUHÉ a déjà accompagné de nombreuses collectivités dans la mise en œuvre de leur approche intégrée de l’égalité femmes – hommes en France et à l’international.

Voir la présentation détaillée de la formation

Accédez au document de capitalisation réalisé par Villes et Territoires

Cette étude de l’Observatoire national de la précarité énergétique dédiée aux occupants du parc de logements sociaux (HLM) apporte des éléments de compréhension de ce panel de ménages en précarité énergétique, des points de vue quantitatifs et qualitatifs : proportion de ménages concernée, situation par rapport aux deux autres cibles des études thématiques, grandes spécificités… afin de faciliter l’identification des actions à mener.

Accéder à l’étude

Pour lutter contre le chômage massif qui touche les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et notamment lutter contre les discriminations à l’embauche dont ils sont l’objet, il a été décidé d’expérimenter le dispositif emplois francs à partir d’avril 2018 jusqu’à la fin de l’année 2019. Par décret n° 2018-230 du 30 mars 2018, la mise en oeuvre de la mesure a été confiée à Pôle emploi, en lien avec la DGEFP et le CGET. L’arrêté du 30 mars 2018 fixe la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » (194 quartiers prioritaires de la politique de la ville). Un comité scientifique a été instauré pour assurer l’évaluation de cette expérimentation en vue d’examiner les conditions de sa généralisation. Ce comité d’évaluation, co-piloté par la Dares et le CGET avec la participation de la DGEFP, de Pôle emploi, et de chercheurs, s’est réuni à 6 reprises entre avril 2018 et juillet 2019.

Les auteurs du rapport constatent que « compte tenu de la durée de l’expérimentation du dispositif et d’un taux de recours faible, il apparaît que les employeurs ne se sont pas encore réellement emparés du dispositif. Celui-ci étant calibré sur trois ans il conviendra d’observer les résultats au fur et à mesure. Les premiers résultats permettent de dégager des pistes pour faciliter sa mise en oeuvre et son appropriation par les parties prenantes. » On notera parmi les pistes évoquées dans ce rapport : la nécessité d’une coopération entre différents acteurs, institutionnels et associatifs, pour assurer la montée en charge du dispositif au niveau local; la poursuite et le renforcement des actions de communication en direction des employeurs, et des publics éligibles; ouvrir l’éligibilité de l’aide aux jeunes suivis en mission locale; faciliter les démarches des employeurs; articuler le dispositif des emplois francs à des dispositifs d’accompagnement, permettant d’agir sur les freins à l’emploi qui touchent particulièrement les populations résidant en QPV.

Accéder au rapport d’évaluation (41 pages + annexes)

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Près de trois quarts des résidents d’un quartier prioritaire de la politique de la ville bénéficient d’au moins une prestation légale versée par les caisses d’allocations familiales, contre un peu moins de la moitié sur le reste du territoire. Parmi les foyers allocataires, les couples avec enfants sont moins présents dans ces quartiers alors que les personnes seules, les couples sans enfant et les familles monoparentales y sont surreprésentés. Dans les quartiers prioritaires, la part d’allocataires bénéficiant de prestations sous conditions de ressources est plus élevée, en lien avec la plus grande faiblesse des ressources monétaires de ces populations.

Accéder au document sur le site de l’INSEE

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, dans sa série « Data Lab », les chiffres du parc locatif social au 1er janvier 2019. Ils sont issus du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) qui a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Le RPLS, alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux, comporte de nombreuses données territorialisées : taux de vacance, taux d’effort, type d’habitat, loyers, charges locatives…

En Occitanie, au 1er janvier 2019, le parc locatif social compte 298 300 logements, en augmentation de 3,3 % sur un an (+ 1,7 % au niveau national). En 2018, 8 100 logements ont été mis en service. 90,7 % d’entre eux étaient neufs (88% au niveau national). Dans le même temps, 800 logements ont été démolis, et 700 ont été vendus.

En Occitanie, à la même date, 3 % des logements sont vacants (2,9% au niveau national); ce taux était de 3,5 % au 1er janvier 2018 (3% au niveau national). Par ailleurs, 11,4 % de l’ensemble des logements sociaux (hors nouvelles mises en service) ont fait l’objet d’un emménagement (9,3% au niveau national).

Le document du CGDD sur le parc locatif social au 1er janvier 2019

La présentation de l’étude et l’accès aux données des années antérieures sur https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Le premier conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires s’est tenu ce 12 décembre, à Paris. Installé par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, le conseil a élu à sa présidence, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et maire de Beauvais (60), et à sa vice-présidence Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France et maire de Gargilesse-Dampierre (36).

Le conseil d’administration, qui comprend 33 membres, a également procédé au vote du budget initial de 75 millions d’euros, dont sera dotée l’Agence en 2020. Au sein de ce budget initial, 10 millions seront notamment consacrés à des dépenses d’ingénierie au profit des territoires.

La réunion, qui s’est déroulée en présence d’Yves Le Breton, commissaire général à l’égalité des territoires, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, a également été l’occasion d’adopter le règlement intérieur du conseil d’administration.

Voir la composition du conseil d’administration sur www.cget.gouv.fr

Lire l’article « L’Agence nationale de la cohésion des territoires vote son premier budget » (Localtis, 13 décembre 2019)

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