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Roubieu

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Le premier conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires s’est tenu ce 12 décembre, à Paris. Installé par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, le conseil a élu à sa présidence, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et maire de Beauvais (60), et à sa vice-présidence Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France et maire de Gargilesse-Dampierre (36).

Le conseil d’administration, qui comprend 33 membres, a également procédé au vote du budget initial de 75 millions d’euros, dont sera dotée l’Agence en 2020. Au sein de ce budget initial, 10 millions seront notamment consacrés à des dépenses d’ingénierie au profit des territoires.

La réunion, qui s’est déroulée en présence d’Yves Le Breton, commissaire général à l’égalité des territoires, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, a été l’occasion d’adopter le règlement intérieur du conseil d’administration

Voir la composition du conseil d’administration sur www.cget.gouv.fr

« Rue aux enfants » est une démarche qui vise à favoriser la participation, le jeu, la rencontre, la redécouverte de la rue, un cadre de vie plus accueillant On recense plus de 120 réalisations sur 3 ans, dont 68 dans le cadre des appels à projets . LES INSCRIPTIONS à l’appel à projet 2019-2020 s’effectuent jusqu’au 2 mars 2020. Les actions « Rues aux enfants, rues pour tous » devront être réalisées du 1er juillet 2020 au 30 novembre 2021. Le porteur de projet doit remplir la fiche d’inscription, consulter attentivement ses modalités de participation et constituer un dossier de candidature.

Candidature et infos sur le site : www.ruesauxenfants.com  / Flyer

Personnes ressources en région Occitanie pour l’appel à projet 2019-2021 :

– Amina Khemiri Nîmes Paséo aminakhemiri.paseo(at)gmail.com
– Khader Ghezal Centre social de l’Isle-Jourdain dir-csefj32(at)orange.fr
– Marine Guilhem & Maria Meilhac Zadigozinc contact(at)zadigozinc.fr

Contact : Amina Khemiri Nîmes Paséo aminakhemiri.paseo(at)gmail.com TEL : 04 66 84 78 74

En 2019, la Fondation Abbé Pierre a choisi de traiter, à travers le chapitre thématique de son Rapport national annuel sur l’état du mal-logement, le sujet des difficultés d’accès au logement et des ruptures de parcours que connaissent les publics sortant d’institutions. Trois publics ont ainsi été identifiés : les sortants de détention, les sortants d’hôpitaux (notamment psychiatriques) et les sortants de la Protection de l’enfance.

Dans l’ex-région Languedoc-Roussillon, une étude réalisée en 20151 dans le cadre du diagnostic territorial partagé à 360° du sans-abrisme au mal-logement formulait le constat « d’un nombre croissant de jeunes majeurs sortant de dispositifs de la protection de l’enfance (MECS, famille d’accueil,…) qui sont en errance institutionnelle, en rupture de contrat jeune majeur avec peu voire aucune explication, sans relais d’information » accueillis dans les structures d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion (AHI) et soulignait la nécessité de « renforcer l’articulation et l’échange d’informations utiles entre les services de la protection de l’enfance des Conseils départementaux et les structures d’accueil, d’hébergement et d’insertion sur les parcours de jeunes majeurs avec une prise en charge institutionnelle. » Forte de ces constats, l’agence régionale Occitanie de la Fondation Abbé Pierre a fait le choix de concentrer les travaux de son éclairage régional, sur ce public.

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En Occitanie, une famille sur quatre ne comprend qu’un seul parent, le plus souvent une femme. La région se situe au troisième rang des régions où la part des familles monoparentales est la plus importante, derrière Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse. Les monoparents doivent composer avec des contraintes financières et organisationnelles plus grandes que les couples avec enfants : il s’agit de subvenir aux besoins de la famille avec une seule source de revenu, et de réussir à concilier vie privée et vie professionnelle en l’absence de l’autre parent.

Les difficultés rencontrées sur le marché du travail, notamment par les mères isolées, exposent les familles monoparentales à davantage de précarité. Celles-ci bénéficient alors d’une importante redistribution : les prestations sociales, notamment allocations logement et minima sociaux, permettent de réduire très significativement le nombre de familles monoparentales pauvres. Malgré la redistribution, un tiers d’entre elles vivent encore sous le seuil de pauvreté.

Lire INSEE Analyses n° 84, novembre 2019

Une nouvelle étape dans la mise en œuvre du programme interministériel et partenarial des Cités éducatives a été franchie mardi 26 novembre, avec l’installation  du comité national d’orientation et d’évaluation des cités éducatives, présidé par Sylvie Charrière, députée de Seine-Saint Denis, par Julien de Normandie, ministre de la ville et du logement et Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Lire l’article sur le site du CGET

Accéder à la liste des membres de ce comité

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, vient de se voir remettre trois rapports d’évaluation portant sur l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Si le comité scientifique d’évaluation et les deux inspections générales mandatées sur le sujet ne s’opposent pas à une prolongation de l’expérimentation, ils conditionnent son élargissement à de nouveaux territoires à certaines évolutions, dont une clarification du public cible. Tout en soulignant eux aussi des difficultés et des améliorations possibles, le fonds d’expérimentation et l’association TZCLD défendent les principes fondateurs du projet, l’objectif de matérialiser une forme de « droit à l’emploi » et l’apport global de la démarche pour les territoires impliqués. La ministre rendra de premiers arbitrages en janvier 2020 (Localtis, 26 novembre 2019)

Lire l’article sur www.banquedesterritoires.fr

En vue du démarrage de la phase clé du projet de renouvellement urbain sur le plan opérationnel, la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées recrute un chargé d’opération NPNRU.

Poste basé à Pamiers à pourvoir pour le 1er février 2020.

La date limite de candidature est fixée au 11 décembre 2019.

CV et lettre de motivation à adresser à Monsieur le Président. Fiche de poste complète sur demande auprès du service RH (ingrid.eberhardt@ccpap.fr ou 05.34.01.21.73) .

Accéder au détail de l’offre d’emploi

Un décret daté du 18 novembre dernier entérine la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui rassemble les expertises et les champs d’intervention de trois entités – CGET, Epareca et Agence du numérique –, pour une mise en service prévue au 1er janvier 2020.

Les missions

L’agence peut, à leur demande, apporter son concours aux collectivités « par voie de convention ». Le champ d’action de l’agence (accès aux services publics, accès aux soins, mobilités, revitalisation des centres, transitions écologique, numérique, développement économique…) figure déjà dans la loi du 22 juillet 2019.

L’agence jouera aussi un rôle de veille. Elle conduira « des travaux d’observation de la politique de la ville et de la politique d’aménagement du territoire » et « des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires ».

Elle contribuera par ailleurs « à la mise en place de dispositifs d’innovation et d’expérimentation de politique publiques », et apportera son concours aux préfets de région et de département dans la mise en œuvre des actions du « comité interministériel régional de transformation des services publics », une instance créée cet été dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale.

Le fonctionnement au niveau local

Le décret précise ensuite le fonctionnement de l’agence. Le point d’entrée local de l’agence est le préfet de département (le délégué territorial) ; celui-ci peut nommer comme adjoint son directeur départemental des territoires. Si l’échelon départemental est bien conforté, l’agence sera quand même coordonnée au niveau régional : le délégué territorial de l’agence au niveau régional transmet chaque année le bilan d’activité de l’accompagnement des collectivités territoriales. Il anime un « comité régional des financeurs » qui a pour objet de « mobiliser les crédits nécessaires pour accompagner les collectivités territoriales à réaliser leurs projets de territoire ». Enfin, lorsqu’un projet de territoire concerne plus d’un département, le préfet de région désigne un « délégué territorial chargé de la coordination du projet ».

Les délégués territoriaux de l’agence ont à leur disposition des « comités locaux de cohésion territoriale » qui se réunissent au moins deux fois par an et dont la composition est définie par arrêté préfectoral. Ils comprennent des représentant de l’État, des membres du comité national de coordination, des élus, des représentants des différentes structures intervenant dans le champ de l’ingénierie des collectivités. « La composition de chaque comité est définie par arrêté du préfet de département« .

Ce décret précise également la composition du conseil d’administration de l’agence.

Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Plaquette de présentation de l’ANCT

Lire l’article consacré à ce décret sur le site de Localtis

Le ministre de l’Éducation nationale veut se « donner du temps pour faire aboutir » la réforme de l’éducation prioritaire et prévient que la carte « ne changera pas avant la rentrée 2021″. »La carte actuelle des REP+ sera maintenue », a-t-il déclaré le 5 novembre 2019 lors de la présentation des travaux de la mission « Territoires et réussite » et du rapport de Pierre Mathiot et Ariane Azéma.

Lire la suite de l’article sur www.banquedesterritoires.fr

Jean-Michel Blanquer avait confié à Ariane Azéma, inspectrice générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche et Pierre Mathiot, professeur des universités, directeur de Sciences Po Lille , en octobre 2018, la mission d’apporter une vision globale sur l’évolution de la politique d’éducation prioritaire et la définition de politiques dédiées au monde rural dans toute sa diversité, avec un double objectif d’élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale. Après un an de travaux, la Mission a émis ses recommandations.

Accéder au rapport sur le site du ministère de l’Education nationale

SOMMAIRE

Les constats de la mission

  • Un bilan limité des résultats et outils de la politique d’éducation prioritaire
  • Des politiques scolaires rurales parcellaires
  • Des inégalités territoriales en forte évolution
  • L’absence de stratégie territoriale ministérielle

L’examen des propositions portées au débat public

  • La poursuite de la refondation de 2014
  • La différenciation accrue des politiques d’éducation prioritaire
  • La dé-labellisation de la politique d’éducation prioritaire au profit d’un système intégralement progressif
  • Le point de vue de la mission

Le scénario proposé par la mission

  • Les choix privilégiés par la mission
  • Une refonte en cinq axes et vingt-cing mesures

Le gouvernement entend dépoussiérer le cadre des politiques contractuelles entre l’État et les collectivités. Les ministres présents à Nice, le 30 octobre, lors de la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France, ont détaillé les premières actions engagées (Localtis, 4 novembre 2019)

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