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Villes et Territoires Occitanie

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Avec l’étude « Quartiers populaires et politiques de mobilités : enjeux et retours d’expériences locales » (janvier 2021) l’AdCF-Intercommunalités de France, France urbaine et Transdev proposent une analyse illustrée de la place et du rôle des mobilités aujourd’hui dans les quartiers populaires en France.

Destinée aux acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville, des mobilités cette étude met en relief les éléments déterminants pour une appréhension fine des enjeux de transversalité des politiques publiques en ce début mandat local 2020/2026.  Elle entend montrer également que la diversité des projets en faveur des mobilités participe pleinement aux politiques de cohésion urbaine et sociale portées par les communautés et métropoles.

Alors que la mobilité « partout, pour tous » est affirmée par les récentes lois, qu’elle est considérée comme un levier structurant pour le développement des bassins de vie, ce sont encore aujourd’hui quelque 5 millions d’habitants de quartiers prioritaires ou de territoires concernés par la politique de la ville, pour qui se déplacer est une difficulté.
En 2021, la question de la mobilité reste donc pour les élus locaux, un enjeu fort du quotidien pour le désenclavement des quartiers prioritaires, pour l’accès à l’emploi, à la formation, aux services et loisirs, … et un défi particulier à mener en coopération avec les acteurs de mobilité.

Cette étude propose des repères et pistes de réflexion communes sur :

  • La poursuite du désenclavement des quartiers,
  • les freins à la mobilité des habitants des quartiers populaires,
  • la mobilité et le parcours vers l’emploi,
  • l’enjeu de coopération de l’ensemble des acteurs.

Lire l’étude sur le site de France Urbaine ou de l‘Adcf

Le Premier ministre a décidé de convoquer prochainement un Comité interministériel des villes (CIV). Ce comité réunira autour de lui tous les ministres du gouvernement afin de faire le bilan de la mise en œuvre de la feuille de route « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers », approuvée par le gouvernement en 2018. A cette occasion seront adoptées de nouvelles mesures concrètes en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment en matière d’égalité des chances et de mixité sociale. Le Comité examinera également les conditions de mise en œuvre du plan de relance dans les quartiers suite à l’engagement du Premier ministre d’y consacrer 1 milliard d’euros.

Depuis que la politique de la ville existe, ces comités ont marqué chacune des étapes de son histoire. Présidés par le premier ministre, ces comités permettent de mobiliser l’ensemble des ministères, de coordonner l’action de l’Etat et de prendre de nouveaux engagements en faveur des habitants des quartiers.

Lire le communiqué de presse

Une journée pour imaginer la politique de la ville dans 10 ans. Le centre ressources Villes et Territoires Occitanie et l’association Réciprocités Occitanie (réunissant des professionnels de la politique de la ville d’Occitanie) ont organisé une journée régionale le 3 novembre 2020 en visioconférence.
A destination des élus et agents des collectivités mais aussi de l’Etat, cette journée avait pour ambition d’aborder le devenir de la politique de la ville. Quelle place pour la politique de la ville dans les politiques de cohésion territoriales ? Quelles modalités de contractualisation à venir ? A partir de quel projet de territoire? Quelle prise en compte des questions de transition ?

Ce document se scinde en deux parties : une synthèse des échanges & une annexe contenant le compte-rendu exhaustif de la journée.

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Les questions éducatives constituent un enjeu majeur pour la politique de la ville dont l’ambition réaffirmée est « d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants » (art. 1 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine).

Ce dossier de Villes et Territoires Occitanie a pour vocation de donner une lecture de base des éléments législatifs et règlementaires, des dispositifs, des périmètres prioritaires. Il a également pour ambition de mettre en exergue les différentes thématiques clefs communes à tous les acteurs, et d’orienter vers de la ressource en ligne. Ce dossier s’adresse donc à la fois aux non-spécialistes, souhaitant avoir une vision globale des questions éducatives dans la cadre de la politique de la ville, et aux spécialistes souhaitant aller plus loin. L’édition 2020 est l’actualisation d’une 1ère édition publiée en 2016.

Accéder à l’édition 2020

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Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. La liste des communes retenues est disponible sur : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-petites-villes-de-demain/

Sur les 225 villes retenues en Occitanie, plusieurs sont également engagées dans la politique de la ville : Saint-Girons (Ariège), Lézignan-Corbières et Limoux (Aude), Beaucaire, La Grand-Combe, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix, Saint-Gilles et Vauvert (Gard), Bédarieux et Lodève (Hérault), Elne (Pyrénées Orientales).

Pour en savoir plus sur le programme Petites Villes de demain

Le Premier ministre, via une circulaire datée du mercredi 23 décembre 2020, demande aux préfets de décliner territorialement la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 (SNPD).

La stratégie comprend 40 mesures, articulées autour de 4 axes :
Axe 1 — Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention
Axe 2 — Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger
Axe 3 — La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance
Axe 4 — Le territoire : vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace

Les préfets sont ainsi invités à veiller à la mise en œuvre opérationnelle des orientations arrêtées par la SNPD et d’en assurer une large diffusion. Cette mise en œuvre “opérationnelle” repose notamment sur la mobilisation et le renforcement des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance.

Circulaire n° 6238-SG du 23 décembre 2020 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024

Les 40 mesures de la  stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020/2024

« Notre système de gestion de la demande de logements locatifs sociaux et d’attribution présente la caractéristique d’être fortement réglementé. Ce système a été profondément réformé par une série de textes législatifs et réglementaires qui se sont succédé à un rythme effréné depuis 2014. Les lois Lamy, Alur, Égalité et Citoyenneté, puis Elan, et leurs décrets d’application, ont ainsi créé de nombreux dispositifs et introduit de nouvelles obligations, souvent complexes, qu’il s’agit aujourd’hui pour les acteurs locaux de mettre en œuvre. »

C’est pourquoi la Fédération des OPH a souhaité mettre à la disposition de ses membres, mais aussi des autres acteurs locaux, ce guide qui présente le plus simplement possible des sujets éminemment complexes.
Il est composé d’une note de cadrage qui remet en perspective les textes successifs afin d’en dégager le sens et la portée mais aussi d’en faire apparaître les limites. Il comprend également huit fiches à visée opérationnelle, présentant les dispositifs « clés » de la réforme : plan partenarial de gestion de la demande, cotation de la demande, cartographie du parc social, Conférence Intercommunale du Logement, Convention Intercommunale d’Attribution, location choisie, nouvelle CALEOL, gestion des contingents en flux. Ce guide s’adresse aussi bien aux élus et aux équipes des collectivités locales, notamment à ceux qui sont chargés de l’habitat qu’aux directeurs généraux et directrices générales des OPH et à leurs équipes.

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15 appels à projets ont été publiés ou le seront en ce début d’année 2021 qui permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires.

Le premier a été lancé fin novembre par le ministre des Solidarités et de la Santé, pour soutenir les projets structurants des associations de lutte contre la pauvreté. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance. Ils financeront des actions au service de l’hébergement d’urgence, du développement des tiers-lieux, de l’essor d’une alimentation durable, locale et solidaire ou encore des filières du réemploi et du recyclage. Les structures de l’ESS évoluant dans les secteurs du sport, de la culture, du tourisme durable ou de l’industrie seront bénéficiaires. Enfin, l’emploi des jeunes dans le monde associatif sera soutenu dans le cadre du plan #1jeune1solution.

Les appels à projets ouverts à candidature :

  • Le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
  • Le soutien aux tiers-lieux « Fabriques de territoire »
  • Le fonds Avenir bio
  • Le soutien territorial Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie 

Les appels à projets à venir :

  • Le soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT)
  • Le développement des jardins partagés
  • Le fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable
  • Le fonds d’investissement dans le réemploi et le recyclage
  • L’opération « paniers fraîcheur »
  • Les quartiers culturels créatifs (tiers-lieux)
  • Le soutien à la création artistique
  • Le soutien à la transformation numérique du sport

En savoir plus pour candidater :

France Relance : les premiers appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire – 01/12/2020

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