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Roubieu

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Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 généralise pour une durée initiale d’un an, le dispositif «emplois francs» à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

Conçus comme une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les emplois francs sont une aide à l’embauche dont peuvent bénéficier les entreprises et les associations pour le recrutement, en CDD d’au moins six mois ou en CDI, d’un salarié résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’aide s’élève à 5 000 euros sur deux ans pour un CDD  et à 15 000 euros sur trois ans pour un CDI.

Le décret du 26 décembre 2019 apporte plusieurs modifications au dispositif :

  • élargissement de l’éligibilité à l’aide aux jeunes résidant en QPV et suivis au sein d’une mission locale sans être inscrits en tant que demandeur d’emploi (environ 54 000 jeunes sont dans cette situation)
  • extension de l’aide aux sociétés d’économie mixte, auparavant exclues du dispositif ;
  • ouverture de la possibilité de cumuler l’aide « emploi franc » et celles attachées aux contrats de professionnalisation.

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019

Pour aller plus loin : le guide questions-réponses et le Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs

Retrouvez également en replay le webinaire réalisé par le CGET sur les Emplois francs (visionnable si vous disposez d’un compte gratuit sur la plateforme Webikeo).

Les projets de renouvellement urbain, dans le cadre du NPNRU ou d’une opération de revitalisation d’un centre-ville, ont pour ambition d’enclencher une transformation durable des territoires concernés, et donc de transformer leur image afin de les rendre plus attractifs. Or, malgré les efforts consentis l’image dégradée de certains territoires peine à être modifiée. Mettre l’accent sur les investissements réalisés ne suffit généralement pas. Car pour changer l’image, il faut aussi créer une nouvelle vocation, en travaillant sur les atouts, les flux, le « faire venir », mais aussi la « fierté d’habiter » pour appuyer ce changement.

Le séminaire, organisé par Villes et Territoires le 22 novembre 2019 à Montpellier, a permis de clarifier les enjeux du marketing territorial pour des territoires à l’image défavorable, d’échanger sur les leviers à disposition pour les acteurs d’un territoire pour modifier sa réputation au service de leurs habitants et de la mixité sociale. En jeu, comme l’ont exposé les intervenants, la capacité des acteurs d’un territoire à faire évoluer son « positionnement » et à faire changer les représentations de ce territoire. Exemples concrets à l’appui : la démarche de marketing territorial conduite par Toulouse Métropole pour ses quartiers en renouvellement urbain, et le projet « Vivre les Mureaux » initié par un collectif d’associations et de citoyens.

Ce dossier thématique est issu de ce séminaire : lire le document

Comment renforcer le pilier développement économique des contrats de ville ? Réunion de restitution de l’étude-action menée dans l’Aude, le Gard et l’Hérault (22 mars 2018)

Des partenaires stratégiques du pilier développement économique du contrat de ville : l’EPARECA et le Conseil Régional Occitanie (groupe d’échange du 21 septembre 2018)

Les modalités de pilotage et d’organisation du volet développement économique du contrat de ville. Exemples de Rennes et Limoux (groupe d’échanges du 9 novembre 2018)

Mobiliser le mécénat au bénéfice des quartiers politique de la ville d’Occitanie : quelles perspectives pour les collectivités ? Séminaire du 9 juillet 2019

Le Big Data au service des quartiers prioritaires ? Dossier de synthèse issu du séminaire du 4 octobre 2019

L’Éco des quartiers est la nouvelle publication du Club Dév Éco du Réseau national des centres de ressources politique de la ville. Après un premier dossier intitulé « Pour un développement économique des quartiers politique de la ville », ce second numéro est consacré à l’entrepreneuriat dans les quartiers. Vous y retrouverez un panel d’expériences, des ressources utiles, pour structurer vos démarches d’appui à l’entrepreneuriat en faveur des quartiers.

Cette publication aborde le soutien à l’entrepreneuriat des quartiers en insistant sur la nécessité d’une mobilisation d’un écosystème large qui croise les pratiques des acteurs implantés sur les quartiers notamment les ressources associatives, les habitants, les entrepreneurs avec les réseaux dédiés à la création d’activité, au développement économique. Parmi les défis de cet écosystème figurent le développement d’une culture entrepreneuriale, l’accès à l’information de proximité, le développement d’accompagnement adapté centré sur la mise en pratique et le développement de réseaux. Enfin cette publication est enrichie des fiches expériences des centres ressources en régions sur le thème de l’entrepreneuriat.

Télécharger le document

Un décret du 30 décembre 2019 fixe la liste des communes exemptées, pour la période allant de 2020 à 2022, de l’application des dispositions des articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à l’obligation de 20% ou 25% de logements sociaux. Cette obligation de production de logements sociaux s’impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 habitants dans l’unité urbaine de Paris) appartenant à une agglomération ou un EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants, et dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1er janvier de l’année précédente, moins de 25% (ou 20%) des résidences principales.

Les exemptions répondent à trois cas de figure : les communes où le développement d’une offre locative sociale n’apparaît pas pertinent, les communes non reliées aux bassins d’emploi par les transports en commun et celles dont plus de la moitié du territoire urbanisé est frappé par une inconstructibilité. En Occitanie, 13 communes sont concernées (voir tableau ci-dessous).


Occitanie

11

11106

Coursan

Occitanie

11

11429

Villemoustaussou

Occitanie

30

30202

Pont-Saint-Esprit

Occitanie

30

30258

Saint-Gilles

Occitanie

31

31187

Fonsorbes

Occitanie

34

34324

Valras-Plage

Occitanie

65

65235

Juillan

Occitanie

81

81099

Gaillac

Occitanie

81

81105

Graulhet

Occitanie

81

81120

Labruguière

Occitanie

81

81145

Lisle-sur-Tarn

Occitanie

81

81163

Mazamet

Occitanie

81

81220

Rabastens

Décret n° 2019-1577 du 30 décembre 2019 fixant la liste des communes exemptées de l’application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années 2020, 2021 et 2022)

Ce dossier est issu du cycle de formation organisé par Villes et Territoires Occitanie en septembre et octobre 2019 à Montpellier (pour le département de l’Hérault), Nîmes (pour le département du Gard) et Narbonne (pour les départements de l’Aude et des Pyrénées Orientales) sur le thème de l’égalité femmes-hommes et de sa prise en compte dans les contrats de ville.

Un enjeu fort

Même si ces enjeux sont contextuels à chaque quartier et contrat de ville, les inégalités femmes-hommes se manifestent généralement dans l’accès à la formation, l’emploi, l’espace public, les loisirs et la gouvernance locale, les violences. Les inégalités sont nombreuses et persistantes, et les statistiques révèlent de nombreux indicateurs socio-économiques et culturels dans les quartiers prioritaires, qui confirment la nécessité de travailler durablement à la construction de nouveaux modes de socialisation et de relations femmes-hommes, en plus de répondre aux besoins pratiques et immédiats des femmes.

Des attentes nationales

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dans son cadre de référence sur l’Egalité femmes-hommes dans les contrats de ville (2014), préconise l’évolution des pratiques favorables à l’égalité femmes-hommes dans les contrats de ville de nouvelle génération. Plus récemment, sa note technique du 7 août 2019 relative à la mise en place d’une approche budgétaire intégrée relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la programmation des crédits de la politique de la ville encourage l’expérimentation de budgets intégrant l’égalité femmes – hommes dans le cadre des contrats de ville. Cette note est venue compléter l’instruction du 7 mars 2019 relative aux orientations et moyens d’intervention de la politique de la ville, qui prévoyait l’expérimentation de la mise en place d’un budget intégrant l’égalité (BIE) dans la programmation des crédits du BOP 147 dès 2020.

Les objectifs de la formation organisée par Villes et Territoires étaient les suivants :

  • se familiariser avec les enjeux de l’égalité femmes-hommes : créer une culture commune de l’égalité femmes-hommes, explorer les enjeux dans les quartiers, identifier des pistes d’action pour les contrats de ville;
  • apporter des bases et des outils méthodologiques pour appuyer les partenaires des contrats de ville dans la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans leurs prochaines programmations.

La formatrice, Claudy Voué, est cheffe de projet chez L’Être Égale. L’association a pour but de promouvoir une culture de l’’égalité, du respect et de la solidarité entre et parmi les femmes et les hommes. Son objectif est de contribuer aux changements des comportements et des pratiques dans la vie publique et privée. Claudy VOUHÉ a déjà accompagné de nombreuses collectivités dans la mise en œuvre de leur approche intégrée de l’égalité femmes – hommes en France et à l’international.

Voir la présentation détaillée de la formation

Accédez au document de capitalisation réalisé par Villes et Territoires

Cette étude de l’Observatoire national de la précarité énergétique dédiée aux occupants du parc de logements sociaux (HLM) apporte des éléments de compréhension de ce panel de ménages en précarité énergétique, des points de vue quantitatifs et qualitatifs : proportion de ménages concernée, situation par rapport aux deux autres cibles des études thématiques, grandes spécificités… afin de faciliter l’identification des actions à mener.

Accéder à l’étude

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