Agence nationale de la cohésion des territoires : un décret sur son...

Agence nationale de la cohésion des territoires : un décret sur son organisation et son fonctionnement

Un décret daté du 18 novembre dernier entérine la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui rassemble les expertises et les champs d’intervention de trois entités – CGET, Epareca et Agence du numérique –, pour une mise en service prévue au 1er janvier 2020.

Les missions

L’agence peut, à leur demande, apporter son concours aux collectivités « par voie de convention ». Le champ d’action de l’agence (accès aux services publics, accès aux soins, mobilités, revitalisation des centres, transitions écologique, numérique, développement économique…) figure déjà dans la loi du 22 juillet 2019.

L’agence jouera aussi un rôle de veille. Elle conduira « des travaux d’observation de la politique de la ville et de la politique d’aménagement du territoire » et « des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires ».

Elle contribuera par ailleurs « à la mise en place de dispositifs d’innovation et d’expérimentation de politique publiques », et apportera son concours aux préfets de région et de département dans la mise en œuvre des actions du « comité interministériel régional de transformation des services publics », une instance créée cet été dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale.

Le fonctionnement au niveau local

Le décret précise ensuite le fonctionnement de l’agence. Le point d’entrée local de l’agence est le préfet de département (le délégué territorial) ; celui-ci peut nommer comme adjoint son directeur départemental des territoires. Si l’échelon départemental est bien conforté, l’agence sera quand même coordonnée au niveau régional : le délégué territorial de l’agence au niveau régional transmet chaque année le bilan d’activité de l’accompagnement des collectivités territoriales. Il anime un « comité régional des financeurs » qui a pour objet de « mobiliser les crédits nécessaires pour accompagner les collectivités territoriales à réaliser leurs projets de territoire ». Enfin, lorsqu’un projet de territoire concerne plus d’un département, le préfet de région désigne un « délégué territorial chargé de la coordination du projet ».

Les délégués territoriaux de l’agence ont à leur disposition des « comités locaux de cohésion territoriale » qui se réunissent au moins deux fois par an et dont la composition est définie par arrêté préfectoral. Ils comprennent des représentant de l’État, des membres du comité national de coordination, des élus, des représentants des différentes structures intervenant dans le champ de l’ingénierie des collectivités. « La composition de chaque comité est définie par arrêté du préfet de département« .

Ce décret précise également la composition du conseil d’administration de l’agence.

Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Plaquette de présentation de l’ANCT

Lire l’article consacré à ce décret sur le site de Localtis