Projet de loi Elan – version Conseil d’Etat : les grands points...

Projet de loi Elan – version Conseil d’Etat : les grands points à retenir

Le projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), transmis au Conseil d’Etat fin février, devrait être présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. Il compte 66 articles répartis en quatre titres.

Zoom sur les points saillants concernant les collectivités (Localtis, 6 mars 2018)

A lire également : « Le Mouvement HLM trouve que le projet de loi Elan est une boîte à outils « pas inintéressante » (Localtis, 9 mars 2018)