« La mobilisation du droit commun dans le cadre de la politique de...

« La mobilisation du droit commun dans le cadre de la politique de la ville dans l’Hérault »

La territorialisation des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires constitue l’enjeu majeur de la réforme de la politique de la ville. En affirmant dans son article premier que « la politique de la ville mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres », la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé cette nécessité.

A la demande de la DDCS de l’Hérault, le centre Ressources Villes et Territoires LR a organisé un  séminaire sur ce thème le 9 mars 2017. Cette rencontre a réuni les services de l’Etat (DDCS, Préfecture et sous-préfectures, DDTM, UT DIRECCTE, etc.), des collectivités (communes, communautés de communes et d’agglomération, métropole, conseil départemental), et les équipes projets politique de la ville (chefs de projet politique de la ville, des collectivités, délégués de préfet, préfecture, sous-préfectures, professionnels concernés des services de l’état susmentionnés). Les objectifs de ce séminaires étaient les suivants :

–  faire un état des lieux du droit commun renforcé identifiés sur les différents sites en politique de la ville ;
–  développer une connaissance partagée et mutuelle du droit commun ;
–  travailler sur des outils de méthodologie pour favoriser le travail collectif ;
–  identifier ce que chacun peut mobiliser dans les contrats de ville et ce qui peut être amélioré.

Le document ci-dessous, réalisé par Villes et Territoires LR, est issu de cette rencontre.

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