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HLM : bilan de l’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers politique de la ville

Les organismes Hlm bénéficient depuis 2001 d’un abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements sociaux situés en zone urbaine sensible, mesure appliquée depuis 2015 aux QPV et désormais rattachée aux contrats de ville.

Ce premier bilan réalisé par l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour l’année 2016, montre que l’abattement est non seulement un soutien financier à cet effort mais également un levier pour établir un dialogue entre partenaires gestionnaires des quartiers politique de la ville et pour promouvoir des démarches de projet dans le domaine de la gestion, démarches qui sont sans cesse à renouveler et à redynamiser.

Accéder au dossier réalisé par l’USH (novembre 2017)